- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 1088
Routes
Un décret fixe les interdictions de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2008.
Pouvoir d’achat
La loi pour le pouvoir d'achat comprend diverses dispositions dont l'objectif est de dynamiser le pouvoir d'achat des citoyens. Elle prévoit notamment la possibilité pour les salariés de convertir en rémunération les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) : la rémunération reçue sera à la fois ...
Gestion financière
Un arrêté fixe le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social
Besoins des personnes
Un décret modifie certaines dispositions relatives au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.
Comptabilité
La réforme de l'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux (Spic), est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une circulaire du 25 janvier porte sur les modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à cette instruction.
Transferts
Une circulaire du 22 janvier détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s'agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
Gaz
Un arrêté est relatif au règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations. Il s'applique à tous les réseaux quelle que soit leur date de mise en service, y compris lors des opérations de renouvellement ou de remplacement. Les réseaux sont classés en trois catégories en fonction de leurs caractéristiques et ...
Techniciens territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Charente-Maritime, dans la spécialité «informatique et systèmes d'information». Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 17 et 18 septembre 2008. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars au 8 avril, et ...
Transferts de compétences
Une circulaire détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s'agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
Accessibilité aux personnes handicapées
Un arrêté fixe une série de prescriptions techniques pour la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
