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Textes officiels - Page 1085
Valeurs locatives foncières
L'instruction 6G-1-08 du 10 avril concerne la valeur locative foncière, les changements de caractéristiques physiques et d'environnement et le lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l'habitation.
Logement
L'instruction 6A-1-08 du 11 avril «Mesures issues de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007» commente les dispositions issues des articles 48 et 62 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant ...
Dotation de développement rural
Une circulaire du 28 mars porte sur l'attribution de la dotation de développement rural en 2008.
Dotation de solidarité rurale
Une circulaire du 4 avril est relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2008.
Dotation nationale de péréquation
Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.
Concours financiers de l’Etat
Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté du délégué régional de la délégation de la première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale modifie le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux en 2008.
Santé
Un décret modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 19 février 2007. Il prévoit notamment que les agents des collectivités et établissements bénéficient d'un ...
Prestation d’accueil du jeune enfant
Le calcul du plafond des ressources de la personne ou du ménage dans le cadre de la prise en charge de la rémunération de la personne qui assure la garde du ou des enfants a été modifié par décret. Il est fixé à 114,04 % (au lieu de 100,67 % auparavant) de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant de moins de ...
Grippe aviaire
Un arrêté qualifie de faible le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène, sur l'ensemble du territoire.
