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Textes officiels - Page 1082

Concours 31/03/2008

Contrôleur territorial de travaux : promotion interne

Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne (session 2008).

Concours 31/03/2008

Ingénieur territorial

Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture des deux examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2008).

Concours 31/03/2008

Chefs de service de police municipale

Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture au titre de 2008 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

Equipement 31/03/2008

Ascenseurs : contrôle technique obligatoire

Un décret du 28 mars modifie le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs. Le premier contrôle technique obligatoire intervient au plus tard aux dates limites suivantes :1° Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 :― pour les ascenseurs mis en conformité avec les dispositions du premier ...

Santé publique 31/03/2008

Sécurité sanitaire: grippe aviaire

Un arrêté du 29 mars qualifie le niveau de risque de grippe aviaire épizootique (virus de l'influenza aviaire) de modéré sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

Patrimoine 27/03/2008

Transfert de compétences

Un arrêté transfère à la ville de Châtellerault la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Châtellerault avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de l'hôtel Sully de Châtellerault. Un autre arrêté transfère à la ville de Blois la propriété de biens des collections nationales ...

Fonction publique 27/03/2008

Retraite : règles de provisionnement

Un décret est relatif aux règles de provisionnement de régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le Code des assurances.

Environnement 26/03/2008

Comités de bassin

Un arrêté modifie plusieurs dispositions sur la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. 6 représentants des associations agréées de défense des consommateurs y sont présents, au lieu de 7, et 7 représentants des associations agréées de protection de la nature, au lieu de 6. Un représentant ...

Patrimoine 21/03/2008

Monuments historiques – Classement

La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2007 est publiée au Journal officiel.

Finances 21/03/2008

Fiscalité

La circulaire INTB0800054C du ministère de l'Intérieur du 4 mars 2008 est relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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