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Textes officiels - Page 1075
Elections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS
Une circulaire apporte des précisions pour l'organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques paritaires (CTP) et aux comités d'hygiène et de sécurité (CHS) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont ...
Techniciens territoriaux
Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts pour le concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans les spécialités «prévention et gestion des risques, hygiène» et «aménagement urbain», par le centre de gestion des Landes.
Transfert de propriété
Des arrêtés constatent le transfert à la ville de Saint-Gaudens de la propriété des biens désignés, appartenant aux collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Saint-Gaudens avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Saint-Gaudens, à la ville de Lavaur de la propriété de biens des collections nationales ...
Sapeurs-pompiers
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008. L'examen aura lieu à partir du jeudi 13 novembre 2008 pour la notation des dossiers de candidature, et à partir du lundi 15 décembre 2008 pour les épreuves orales d'admission. Les dossiers doivent être retirés au ...
Apprentissage
Un arrêté fixe la répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections. 42% des ressources du fonds sont affectées à sa première section ; 58 % des ressources du fonds sont affectées à sa seconde section.
Sapeurs-pompiers
Un décret modifie certaines dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Il modifie la composition du conseil d'administration.
Circulation des engins nautiques non motorisés
Un décret est relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés. Cette liste est établie, dans chaque département, par le préfet. Elle tient compte :de la fréquentation observée des cours d'eau ou sections de cours d'eau par ...
Archives : conservation et communication
Selon le nouvel article L212-1 du Code du patrimoine : «les archives publiques sont imprescriptibles. Nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives publiques».Mais à l'expiration de leur période d'utilisation courante, les archives publiques font l'objet d'une sélection pour séparer les documents à conserver des documents dépourvus ...
Pôles de compétitivité : modèle de demande d’appréciation
Un arrêté du 11 juin 2008 fixe le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 5° de l'article L80 B du livre des procédures fiscales relatif aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement économique pour l'innovation.
Associations agréées de pêche et de protection
Un arrêté du 27 juin 2008 fixe le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.
