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Textes officiels - Page 1069
Sites Natura 2000
Un décret modifie certaines dispositions relatives aux sites Natura 2000, notamment par rapport aux compétences des préfets maritimes, aux zones maritimes.
Déclaration de candidatures pour les élections prud’homales
Un arrêté fixe les modèles de déclarations individuelles et collectives de candidatures aux élections prud'homales.
Indemnité compensatoire de contraintes environnementales
Un décret et un arrêté précisent le régime relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales qui peut être mise en place dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages (Code rural, art. R. 114-1) lorsque certaines mesures des programmes d'actions mentionnées à l'article R. 114-6 de ce code ...
Entretien individuel et avancement des fonctionnaires d’Etat
Un arrêté du 10 avril 2008 étend à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les dispositions issues du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 (JO du 19 septembre 2007) qui porte application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ...
Elections des représentants des communes au CSFPT
Un arrêté du 9 avril 2008 fixe au mardi 18 novembre 2008 la date des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants et de 20 000 habitants et plus sont élus parmi les maires et les conseillers ...
Risques d’incendie et de panique dans les ERP
Un arrêté rectifie l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Plan national de gestion des déchets radioactifs
Un décret du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du Code de l'environnement rectifie les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs indiquées au Journal officiel du 18 avril 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 6436, à l'annexe.
Mines – Redevances communale et départementale
Un arrêté fixe les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008.
Modèle de carte de stationnement
Un arrêté modifie l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Accès des enfants à la prestation de compensation
Un premier décret (2008-451 du 7 mai 2008) indique qu'en application du deuxième alinéa de l'article L. 245-12, la personne handicapée ou, si elle est mineure, la personne qui en a la charge peut utiliser les sommes attribuées au titre de l'élément lié à un besoin d'aide humaine de la prestation de compensation pour salarier un membre de ...
