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Textes officiels - Page 1058
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées sont prises en compte. Pour apprécier la correspondance du ou des ...
Filière sportive
Un arrêté annonce l'ouverture et fixe la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives, et au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe (session 2009), le mardi 17 mars 2009. Les épreuves orales des deux ...
Réglementation des ascenseurs : report de date
Un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, et retarde la date de mise en conformité au 31 décembre 2010.
Droit au logement : ressortissants étrangers
Un décret est relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant. Il précise que, pour remplir les conditions de permanence de la résidence en France qui donnent droit à l'exercice du droit au logement opposable les citoyens de l'Union européenne, les ressortissants d'un ...
Etablissements publics fonciers : actionnariat
Un arrêté fixe les seuils au-delà desquels les acquisitions, par les établissements publics fonciers visés au b de l'article L321-1 du Code de l'urbanisme, de participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt directement à la réalisation de leurs missions, doivent être autorisées. Les seuils sont fixés ...
Solidarité pour l’autonomie : ressources 2008 pour l’animation et la prévention
Un arrêté du 22 juillet 2008 fixe pour l'année 2008 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L14-10-5 du Code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ...
Chiens dangereux : permis provisoire de détention
Un décret du 4 septembre 2008 précise le régime du permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L211-14 du Code rural.
Service d’accueil dans les écoles : compensation financière
Un décret du 4 septembre 2008 fixe compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil dans les écoles en cas de grève.Pour chaque école dans laquelle a été organisé un service d'accueil dans les conditions définies à l'article L133-4 du Code de l'éducation, le montant de la compensation financière est égal à 110 euros ...
Dotation de développement rural : commission d’élus
Un décret du 5 septembre 2008 modifie la composition de la commission d'élus, qui, aux termes de l'article L2334-40 du Code général des collectivités territoriales, donne son avis sur les attributions arrêtées par le représentant de l'Etat dans le département, sous forme de subventions attribuées, au titre de la première part, en vue de ...
Centres de gestion :seuils de création d’emplois fonctionnels
La circulaire INT/B/0800138C du 22 juillet 2008 actualise les données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des communes pour la création des emplois fonctionnels administratifs de direction et de certains emplois de grade de ces établissements.
