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Textes officiels - Page 1056
Transferts de compétences – Compensation financière
Une série d'arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ...
Transferts de compétences – Compensation financière
Une série d'arrêtés constatent le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ...
Organisation – Financements
Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2007. ce montant est fixé à 3 272 571 euros. La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Var.
Bâtiments – Diagnostics techniques
Un décret modifie les durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique remis aux futurs acquéreurs d'un immeuble bâti. Il est ajouté un nouveau diagnostic, celui de l'installation intérieure d'électricité, qui doit dater de moins de trois ans.
Apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition pour l'année 2008 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. Elles sont destinées à financer les actions de développement et de ...
Transfert de propriété
Un arrêté prévoit le transfert à la ville de Boulogne-sur-Mer de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Boulogne-sur-Mer avant le 7 octobre 1910 et conservés au château-musée.
Commandant de sapeurs-pompiers
Un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2010 est ouvert. Le concours aura lieu : à partir du 24 mars 2009 pour les épreuves écrites ;à partir du 25 mai 2009 pour les épreuves orales d'admission.Peuvent faire acte de candidature ...
Corps des cadres de santé publique
Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 modifie certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.Un second décret du même jour (n° 2008-1149 ...
Obligation de remboursement des fonctionnaires de l’Etat admis à la retraite
Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de remboursement des fonctionnaires de l'Etat admis à la retraite ayant un engagement de servir au sein de la fonction publique de l'Etat (FPE). Ainsi, le fonctionnaire de l'Etat admis à la retraite qui se trouve dans la situation mentionnée au dernier alinéa de l'article 24 ...
