- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 1055
Capitaine de sapeurs-pompiers
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009. Les épreuves auront lieu à compter du 9 avril pour les épreuves d'admissibilité, et du 15 juin pour l'épreuve orale d'admission. Un second texte annonce l'ouverture d'un examen professionnel de majors de ...
Crédit municipal
Un décret est relatif à l'organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal. Le conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal comprend, outre le président, six à vingt membres, leur nombre étant défini par le maire de la commune où la caisse a son siège. Les membres du conseil d'orientation et ...
Plan comptable
Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l'ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département du Loiret. Les dossiers peuvent être retirés du 5 janvier au 27 février, et doivent être rendus au plus tard le 9 mars.
Installations privatives d’eau
Le contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie est détaillé par arrêté. Un second arrêté détaille les éléments à fournir pour la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins ...
Territoires d’Outre-mer
Une ordonnance vise à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé.Elle rendre ainsi applicables des dispositions relative à la bioéthique, à la politique de santé publique, aux droits des malades ...
Diversité – Label
Un décret met en place un «label diversité» pour promouvoir la diversité et prévenir les discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Une commission de labellisation est également crée pour l'attribuer.Ce label a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d'évolution professionnelle et de gestion ...
Apprentissage
Un arrêté fixe la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2008.
SDIS – Guide national de référence
Un arrêté modifie l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts.
Modernisation
Un décret relatif aux marchés publics vise à harmoniser et coordonner les règles applicables aux personnes publiques et privées soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005, et à moderniser les procédures et à unifier les apports jurisprudentiels. Il prévoit notamment qu'à partir du 1er janvier 2010les avis d'appel public à la concurrence et ...
