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Textes officiels - Page 1044
Fonctionnaire d’Etat – Mobilité
Les modalités d'affectation des fonctionnaires d'Etat en dehors de leur administration d'origine sont présidées par une circulaire, ainsi que le régime qui leur est applicable. Ils peuvent être affectés dans les services centraux, déconcentrés, établissement publics sous tutelle etc. Cette affectation peut faire suite à une demande de ...
Fonctionnaire d’Etat – Revalorisation de pensions
Une circulaire précise l'application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l'Etat, du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ou affiliés à la CNRACL, des différentes revalorisations prévues.
Médiateur scolaire
A compter du 1er févier 2009, 5000 « médiateurs de réussite scolaire » seront recrutés par les établissements sous contrat aidé. Ils ont pour mission de participer à la prévention de l'absentéisme et au renforcement des liens des parents avec l'Ecole.
Bailleurs sociaux : comptabilité
Deux arrêtés fixent le modèle de budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique, et le modèle de budget pour les établissements soumis aux règles de la comptabilité de commerce.
Rédacteurs territoriaux
Trois arrêtés annoncent l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Hautes - Alpes, de la Savoie, et de la Corrèze.
Activités commerciales et artisanales ambulantes
Un décret est relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes. Une sous-section est créée au sein du Code de commerce à ce sujet. Il décrit les modalités d'inscription pour une liste de professions énumérées par le décret. Il prévoit que toute personne souhaitant exercer une activité commerciale ou ...
Fonds communs de placement dans l’innovation
Un décret est relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi du 4 août 2008, qui permet aux personnes publiques de réserver aux fonds communs de placement dans l'innovation, à titre expérimental, pour une période de cinq années, une partie de leurs marchés de haute technologie, de recherche et développement et d'études ...
Lieutenant de sapeurs-pompiers
Un arrêté est relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2009 à l'issue des concours externe et interne. Le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels est ...
RMI – Revalorisation
Un décret porte le montant mensuel du revenu minimum d'insertion à 454,63 euros à compter du 1er janvier 2009.
FCTVA : attribution anticipée
Les modalités de versement anticipé des attributions du FCTVA pour les dépenses éligibles effectuées à compter de 2008, prévu dans la loi de finances rectificative pour 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, ont été précisées par une nouvelle circulaire. Pour les bénéficiaires du fonds qui ...
