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Textes officiels - Page 1039
Rédacteurs territoriaux
Les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité «administration générale» et spécialité «secteur sanitaire et social», pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du ...
Budget
Un arrêté fixe le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique.
Transfert de personnels
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel et de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage de ces agents, de la prise en charge des comptes épargne-temps des ...
Conseil scientifique d’estuaire
Un décret fixe la composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires pour la Seine, la Loire et la Gironde. Ils sont composés de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences scientifiques en matière de préservation et de gestion des espaces naturels, nommées pour cinq ans par les préfets concernés. Ils ...
Organisation
Une nouvelle organisation départementale prévue pour le 1er janvier 2010 est en cours d'élaboration. La présente circulaire indique les procédures à suivre pour la mise en place de cette organisation. Elle en constitue la 2ème étape suite à l'instruction du 7 juillet 2008. Elle porte sur les missions exercées respectivement par ...
Stif
Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est consulté par le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France sur toute question relative à l'offre et la qualité des services de transport de voyageurs relevant du Syndicat des transports d'Ile-de-France, ainsi que sur les orientations de la politique tarifaire et du ...
Filiation : présomption de paternité
La loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation prévoit désormais que la présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père. Elle est encore écartée, en cas de demande en divorce ou en séparation de corps, lorsque l'enfant ...
Loyer de solidarité
Un arrêté fixe selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité.
Haut débit
Les immeubles groupant plusieurs logements doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l'accès à plusieurs ...
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la petite couronne annonce que des concours externe et interne et un troisième concours de rédacteur territorial sont ouverts à compter du 17 mars 2009 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social. Les ...
