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Textes officiels - Page 1039
Installations de chauffage
Un arrêté est relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation. Il s'applique aux locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides. Les ...
Ecoles de la deuxième chance
Un décret est relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage.
Offices de l’eau
Deux décrets sont relatifs aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'Outre-mer et à leurs modalités de déclaration.
Sapeurs – Pompiers : volontariat
Un arrêté modifie la composition de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.
Concours – Rédacteurs territoriaux
Un arrêté modifie la date des épreuves écrites du concours de recrutement de rédacteurs territoriaux du centre de gestion des Alpes de Haute-Provence. Un second arrêté annonce l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de Haute-Savoie.
Fonctionnaire d’Etat – Mobilité
Les modalités d'affectation des fonctionnaires d'Etat en dehors de leur administration d'origine sont présidées par une circulaire, ainsi que le régime qui leur est applicable. Ils peuvent être affectés dans les services centraux, déconcentrés, établissement publics sous tutelle etc. Cette affectation peut faire suite à une demande de ...
Fonctionnaire d’Etat – Revalorisation de pensions
Une circulaire précise l'application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l'Etat, du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ou affiliés à la CNRACL, des différentes revalorisations prévues.
Médiateur scolaire
A compter du 1er févier 2009, 5000 « médiateurs de réussite scolaire » seront recrutés par les établissements sous contrat aidé. Ils ont pour mission de participer à la prévention de l'absentéisme et au renforcement des liens des parents avec l'Ecole.
Bailleurs sociaux : comptabilité
Deux arrêtés fixent le modèle de budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique, et le modèle de budget pour les établissements soumis aux règles de la comptabilité de commerce.
Rédacteurs territoriaux
Trois arrêtés annoncent l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Hautes - Alpes, de la Savoie, et de la Corrèze.
