- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 1034
RMI – Revalorisation
Un décret porte le montant mensuel du revenu minimum d'insertion à 454,63 euros à compter du 1er janvier 2009.
FCTVA : attribution anticipée
Les modalités de versement anticipé des attributions du FCTVA pour les dépenses éligibles effectuées à compter de 2008, prévu dans la loi de finances rectificative pour 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, ont été précisées par une nouvelle circulaire. Pour les bénéficiaires du fonds qui ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours sur épreuves externe et interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans la spécialité administration générale, par le centre de gestion de la Corrèze. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars au 8 avril, et doivent être rendus au plus ...
Plan de relance
La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés comporte diverses modifications relatives à l'urbanisme et aux marchés publics. Elle crée une procédure simplifiée de modification des PLU, pour autoriser l'implantation de constructions en limite séparative, elle facilite les acquisitions ...
Etrangers : plans d’intégration
Une nouvelle circulaire porte sur le renouvellement des programmes régionaux d'intégration pour les populations immigrés (PRIPI) et des plans départementaux d'intégration (PDI), ancien plan départementaux d'accueil. L'échelon régional étatique à pour missions principale : l'appui méthodologique, le recollement des donner et la mise en ...
Débit de boissons
La loi sur la simplification du droit a modifié le code la santé publique qui traite des régimes des transferts et des zones protégées des débits de boissons à consommer sur place. Une nouvelle circulaire est venue précisée les conditions de sa mise en oeuvre. Notamment, c'est maintenant le rôle du préfet autoriser les transferts et il ...
Département : dotation générale d’équipement
Le ministre demande que lui soit communiqué au plus tard le 16 février 2009 le montant des crédits complémentaires nécessaires pour solder l'année 2008 au titre de la DGE.
Départements : budgets primitifs 2009
Les budgets primitifs 2009 des départements, ainsi que leurs annexes et notamment celles relatives à la dette, doivent être envoyés au plus tard le 30 avril 2009 au ministère.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Haut - Rhin, dans la spécialité administration générale.
Régions : budgets primitifs 2009
Les budgets primitifs 2009 des régions, ainsi que leurs annexes et le rapport de présentation, doivent être envoyés au Ministère pour y être analysés.
