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Textes officiels - Page 1034

Social 19/02/2009

RMI – Revalorisation

Un décret porte le montant mensuel du revenu minimum d'insertion à 454,63 euros à compter du 1er janvier 2009.

Finances 18/02/2009

FCTVA : attribution anticipée

Les modalités de versement anticipé des attributions du FCTVA pour les dépenses éligibles effectuées à compter de 2008, prévu dans la loi de finances rectificative pour 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, ont été précisées par une nouvelle circulaire. Pour les bénéficiaires du fonds qui ...

Concours 18/02/2009

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours sur épreuves externe et interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans la spécialité administration générale, par le centre de gestion de la Corrèze. Les dossiers peuvent être retirés du 17 mars au 8 avril, et doivent être rendus au plus ...

Finances 18/02/2009

Plan de relance

La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés comporte diverses modifications relatives à l'urbanisme et aux marchés publics. Elle crée une procédure simplifiée de modification des PLU, pour autoriser l'implantation de constructions en limite séparative, elle facilite les acquisitions ...

Social 17/02/2009

Etrangers : plans d’intégration

Une nouvelle circulaire porte sur le renouvellement des programmes régionaux d'intégration pour les populations immigrés (PRIPI) et des plans départementaux d'intégration (PDI), ancien plan départementaux d'accueil. L'échelon régional étatique à pour missions principale : l'appui méthodologique, le recollement des donner et la mise en ...

Santé publique 17/02/2009

Débit de boissons

La loi sur la simplification du droit a modifié le code la santé publique qui traite des régimes des transferts et des zones protégées des débits de boissons à consommer sur place. Une nouvelle circulaire est venue précisée les conditions de sa mise en oeuvre. Notamment, c'est maintenant le rôle du préfet autoriser les transferts et il ...

Finances 17/02/2009

Département : dotation générale d’équipement

Le ministre demande que lui soit communiqué au plus tard le 16 février 2009 le montant des crédits complémentaires nécessaires pour solder l'année 2008 au titre de la DGE.

Finances 17/02/2009

Départements : budgets primitifs 2009

Les budgets primitifs 2009 des départements, ainsi que leurs annexes et notamment celles relatives à la dette, doivent être envoyés au plus tard le 30 avril 2009 au ministère.

Concours 17/02/2009

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté annonce l'ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Haut - Rhin, dans la spécialité administration générale.

Finances 17/02/2009

Régions : budgets primitifs 2009

Les budgets primitifs 2009 des régions, ainsi que leurs annexes et le rapport de présentation, doivent être envoyés au Ministère pour y être analysés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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