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Textes officiels - Page 1032
Rédacteurs territoriaux
Deux arrêtés annoncent l'ouverture de concours de recrutement par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de Seine-et-Marne et de Gironde. Pour la Gironde les dossiers peuvent être retirés à compter du 17 mars et doivent être rendus au plus tard le 16 avril 2009. Pour la Seine -et - Marne, les dossiers ...
Rédacteurs territoriaux
Trois arrêtés des présidents des centres de gestion du Doubs, des Pyrénées Atlantiques, et de la Grande Couronne de la région Ile - de - France annoncent l'ouverture de concours sur épreuves externe et interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, spécialité «administration ...
Organisation
Un décret approuve la convention type prévue à l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette convention porte sur les compensations financières transférées du CNFPT aux centres de gestion pour l'organisation de certains concours.
Conservateurs des bibliothèques
Un arrêté annonce l'ouverture par le CNFPT de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques. Les dossiers pourront être retirés entre le 2 et le 27 mars, et doivent être rendus au plus tard le 3 avril.
Recouvrement des recettes
Un décret est relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux. Il prévoit que l'ordonnateur autorise l'émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, selon des modalités qu'il arrête après avoir recueilli l'avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ...
Allocations
Un décret revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite. A compter du 1er janvier 2009, le montant journalier de la première est de 10,54 euros, de la seconde de 14,96 euros, et le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus ...
Manifestations sportives
Un arrêté fixe les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation, mentionnées par l'arrêté.
Relance de l’économie
La loi de finances rectificatives pour 2009 prévoit une anticipation du versement du fonds de compensation pour la TVA aux collectivités locales qui s'engagent à augmenter leurs investissements en 2009 : les années servant de référence pour bénéficier du versement anticipé du FCTVA seront 2004, 2005, 2006 et 2007. Une ouverture de ...
Rédacteurs territoriaux
Deux arrêtés annoncent l'ouverture d'un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2009, par le centre de gestion de la Manche et de l'Aude. Les dossiers peuvent dans le premier cas être retirés à compter du 17 mars, et ...
Indemnités temporaire de retraites
Un décret du 30 janvier 2009 est relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés, fonctionnaires civils et militaires, titulaires de pensions concédées au titre du Code des pensions civiles et militaires de retraite, prévue au I de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008.
