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Textes officiels - Page 1031
Mayotte – Résultat de la consultation
41 160 «oui», c'est le résultat officiel de la consultation relative au changement de statut de Mayotte parue au journal officiel.
Concours – Adjoints techniques de 1ère classe
Le nombre de postes offerts au concours ouvert au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'adjoints techniques de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en région Ile-de-France) est fixé à 27 (vingt-sept).
Passeport électronique – Nouveaux départements
Au cours du mois d'avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Lot, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Loire et de l'Ardèche seront régies par les dispositions relatives aux passeports électroniques (décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié par le ...
Police Nationale – Journée de solidarité
La journée de solidarité (article 6 de la loi du 30 juin 2004) concerne tous les fonctionnaires et agents non titulaires de l'ensemble de la police nationale. Un arrêté organise les modalités pratiques de son calcul pour les personnels de la police nationale.
Urbanisme – Parc nationaux
Un décret relatif aux parcs nationaux modifie le Code de l'urbanisme. Le conseil d'administration du parc peut être amené à se prononcer sur des projets d'aménagement du parc. Il doit notamment, le cas échéant, se prononcer sur un projet situé dans un espace ayant vocation à être classé dans le coeur d'un futur parc national. Il donne ...
Crédits de fonds de concours – Récapitulatif
Le Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours est paru au Journal officiel du 5 avril 2009.
Baccalauréat – Candidat handicapé
Les candidats handicapés qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe.
Représentants au Parlement européen – Plafond des dépenses électorales
Le montant du plafond des dépenses électorales, relatives à l'élection des représentants au Parlement européen, prévu par l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée est augmenté. A noter : le plafond prévu par l'article L. 52-11 du code électoral qui est fixé à 1.150.000 euros pour une liste de candidats à l'élection des ...
ICPE – Ouvrages électriques à haute et très haute tension
Un décret modifie l'application des dispositions relatives à l'étude d'impact et de l'enquête publique aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine.
Concours – Directeurs des services pénitentiaires
Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est fixé à 31 : 19 places pour le concours externe et 12 places pour le concours interne. En outre, deux places seront offertes à des travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle.
