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Textes officiels - Page 1030
Administration départementale d’Etat
Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et afin de mener à bien la nouvelle organisation départementale prévue pour 2010, le Premier ministre précise des éléments de cadrage en matière de ressources humaines. L'affectation des agents, leur gestion et rémunération et leurs conditions de travail doivent ...
Traite d’humains et proxénétisme – Droit de séjour
Les étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme qui coopèrent avec les autorités françaises pour permettre l'interpellation et la condamnation des auteurs de l'infraction dont ils sont victimes peuvent bénéficier d'un droit de séjour. Une circulaire rappelle les modalités de cette procédure.
Plan de relance
Une circulaire rappelle les mesures du plan de relance et du Grenelle de l'environnement de soutien au logement et d'aide à la construction et à la réhabilitation.L'accession sociale à la propriété est favorisée par le prêt à 0 % qui est doublé dans le neuf pour 2009 et le Pass-foncier.Une subvention de l'administration départementale ...
Administration départementale d’Etat
Dans le cadre de la RGPP et afin de mener à bien la nouvelle organisation départementale prévues pour 2010, le Premier ministre précise des éléments de cadrage en matière de ressources humaines. L'affectation des agents, leur gestion et rémunération et leurs conditions de travail doivent être adaptés et ils doivent être tenus informés ...
Traite d’humains et proxénétisme – Droit de séjour
Les étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme qui coopèrent avec les autorités françaises pour permettre l'interpellation et la condamnation des auteurs de l'infraction dont ils sont victimes peuvent bénéficier d'un droit de séjour. Une circulaire rappelle les modalités de cette procédure.
Liste pharmaceutiques
Les collectivités pourront utiliser les spécialités pharmaceutiques se trouvant dans la nouvelle liste modifiée par un arrêté du 5 mars 2009. Cette liste figure en annexe dudit arrêté.
Etablissement recevant du public (ERP) – Vérifications techniques
Des organismes viennent de recevoir leur agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.Il s'agit notamment de Alliance contrôle vérification, pour des vérifications techniques réglementaires de catégories c et d pendant la phase exploitation et de M. Davanzo, pour des ...
Exonérations de charges sociales
Un décret est relatif au montant des exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine.
Accès aux PME
Un arrêté est relatif aux données que doivent transmettre à l'Observatoire des marchés publics les collectivités qui appliquent le dispositif expérimental permettant de réserver une partie de leurs marchés de haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques d'un montant inférieur aux seuils des procédures ...
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Nord annonce l'ouverture des concours externe et interne et d'un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Les préinscriptions auront lieu du 6 au 23 avril, et les dossiers doivent être ...
