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Textes officiels - Page 1029
Manèges- Sécurité
Un arrêté définit les modalités du contrôle de la sécurité pour les matériels dits itinérants que sont les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés en quatre catégories :- 1 ) manèges et attractions pour enfants de moins de 14 ans ...
Zone de revitalisation rurale Classement
Un arrêté du 9 avril 2009 constate le classement de communes en zone de revitalisation rurale.
Parc naturel régional-Prolongation
Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc est prolongé jusqu'au 13 juillet 2011.
DALO- Contentieux
Les délais dans les procédures contentieuses relatives au Droit au logement opposable (DALO) sont prolongés et précisés par un nouveau décret. Le requérant qui se prévaut d'une décision de la commission de médiation rendue avant le 1er janvier 2009 peut maintenant la présenter jusqu'au 31 décembre 2009. Le recours devant la juridiction ...
Concours – Dépôt de dossier
Dans le cadre du concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, même les dossiers déposés ou postés hors délai pourront être pris en considération.
Concours – Ingénieurs de recherche
Au titre de l'année 2009, un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du statut formation recherche sont autorisés. Le nombre total des places offertes au concours externe est fixé à 14 et, pour le concours interne, le nombre de places est fixé à 7.
Outre-mer – Modernisation de l’économie
Le gouvernement est habilité à étendre et adapter par voie d'ordonnance la loi sur la modernisation de l'économie, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Ces collectivités seront également soumises aux modifications du Code monétaire et financier apportées par l'ordonnance du 23 octobre 2008 ...
Concours – Ingénieur territoriaux
Pour la session 2009, le Centre national de la fonction publique territoriale a précisé que le nombre de postes à ouvrir aux concours d'ingénieur territorial (concours interne et concours externe) est globalement de 330 postes.
Logement – Prêt social de location-accession
Dans le cadre du prêt-social de location-accession, l'accédant peut maintenant cumuler les avantages de ce prêt avec une avance remboursable sans intérêt. L'accédant peut donc, au moment de la levée d'option, bénéficier des dispositions du prêt-social de location-accession et de celles des articles R. 318-1 et suivants du Code de la ...
Grenelle de l’environnement – Territorialisation
Par une circulaire relative à la «territorialisation du Grenelle de l'environnement», le ministre de l'Environnement indique les mesures à mettre en oeuvre avant même que les projets de lois relatifs au Grenelle de l'environnement soient adoptés. La circulaire, qui détaille les différentes missions à mener, est complétée par une annexe ...
