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Textes officiels - Page 1012
Recensement
Un arrêté modifie l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes. Désormais, sont concernés par le recensement, les marchés dont le montant est compris entre 20 000 et 90 000 euros hors taxes.
Pandémie grippale – Impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir
Une circulaire du ministère de l'éducation nationale du 25 août 2009 précise, pour l'année scolaire 2009-2010 les attitudes à adopter, notamment en cas de suspicion de cas groupés dans une école, un établissement public local d'enseignement ou un établissement privé sous contrat. Elle indique que l'analyse de la situation sanitaire ...
Grenelle 1
La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement fixe les objectifs et définit le cadre d'action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en oeuvre pour lutter contre le changement climatique. Elle reprend les conclusions du Grenelle de l'environnement qui s'était ...
Mobilité
La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique vise à lever les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant les entraves statutaires qui empêchent d'exercer des missions de niveau comparable, à offrir des outils notamment financiers pour encourager la mobilité, et à créer ...
Nouvelle Calédonie et Mayotte
La loi relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte est publiée. Elle opère des transferts de compétences de l'Etat à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, et étend ses compétences propres. Elle détaille les modalités de compensation financière des charges résultant des ...
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Un arrêté modifie l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Fonction publique de l’Etat – Compte épargne-temps
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 précisent les modalités de calcul, d'utilisation, d'imposition et de prise en compte retraite des jours acquis dans le cadre du Compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat. Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Il ...
Surloyers
Un décret est relatif au montant du supplément de loyer de solidarité applicable au logement social. Il fixe le plafond par mètre carré de surface habitable selon le zonage territorial.
Redécoupage des circonscriptions
L'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est publiée. Près de 60 % des sièges des députés est concerné. Le redécoupage concerne 64 départements métropolitains, et les neuf départements et collectivités d'outre-mer. 33 circonscriptions métropolitaines sont ...
Centres de gestion
Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2008. Celui- ci est fixé à 3.530.122 euros. La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du ...
