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Textes officiels - Page 1010
Bizutage : Grande écoles – Universités
Une circulaire rappelle les dispositions pénales relatives à la prévention et répression du bizutage. Les dicteurs et responsables doivent veiller à ce que de tels événement ne se déroulent pas au sein de leur établissement. La responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée à ce titre.
Diversité
Chaque ministère devrait créer des classes préparatoires intégrées (CPI) à ses propres écoles de fonctionnaires. Les Instituts Régionaux d'Administration (IRA) sont dans l'obligation de mettre en place ces CPI. Elles ont vocation à apporter une aide pédagogique, financière et dans la mesure du possible des facilités d'hébergement à ...
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Une circulaire précise le fonctionnement et les mesures transitoires du dispositif indemnitaire de prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés. Il a vocation à s'appliquer à l'ensemble des corps relevant de la filière administrative. Ce système se substitue à l'ensemble des régimes indemnitaires au niveau de ...
Chèque vacances
Une circulaire définit les conditions d'attribution des Chèque-vacances au profit des agents actifs et retraités de l'Etat. Peuvent bénéficier des Chèques-vacances : - les agents publics civils de l'Etat et les militaires, en activité ;- les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le Code des pensions civiles et ...
Transports sanitaires héliportés
Un modèle de marché public de prestation de transports sanitaires héliportés est annexé à une circulaire. Cette dernière liste et explique la réglementation spécifique à ces marchés et, notamment, l'importance de l'agrément des entreprises. Le contrat devrait être conclu pour le compte d'un centre hospitalier dans le cadre de ses ...
Traitements et salaires
Un décret annonce la majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et prévoit l'attribution de points d'indice majoré.
Cession d’immeubles domaniaux
La liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique prévu par l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est fixée par décret. Celui - ci prévoit que les immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense dans le cadre des opérations de restructuration de la ...
Etat de catastrophe naturelle
Un arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour une série d'événements survenus entre 2008 et 2009. Il recense également les communes dont les demandes ont été rejetées.
Redécoupage des circonscriptions
La commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution chargée de donner un avis sur les projets de textes délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés a rendu un avis sur les projets de redécoupage ou de remodelage dans sept départements. Elle les a validés dans trois cas (Finistère, Pyrénées-Orientales ...
Recensement – Commission d’évaluation
Un arrêté est relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population. La commission comprend :1. des représentants d'associations d'élus ;2. des représentants d'associations de personnels territoriaux ;3. des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ...
