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Textes officiels - Page 1010
Ports maritimes – Déchets
Un arrêté du 7 juillet 2009 est applicable aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes.
Contrat de partenariat public privé (PPP) – Financement
Un décret n° 2009-987 du 20 août 2009 ajoute un nouvel article D. 1414-9 au code général des collectivités territoriales aux termes duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat lorsque ...
Routes à grande circulation
Un décret du 20 août fixe la liste des routes à grande circulation pour les départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).
Aide individuelle éducative
Un décret pris pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du Code de l'éducation prévoit que les associations ou groupements d'associations qui ont conclu avec le ministère de l'éducation nationale une convention-cadre à l'effet d'assurer l'aide individuelle peuvent recruter les personnels dont la continuité de ...
Pandémie grippale – Réserve sanitaire en Nouvelle Calédonie et en Polynésie
Par arrêté du 22 août, « considérant la situation épidémiologique sévissant dans le monde, et notamment le fait que plus de 180 000 personnes ont été, à ce jour, contaminées par le virus de la grippe de type A/H1N1 et que plus de 1 800 d'entre elles sont décédées, que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré la mise en ...
Travail dominical – territoires concernées
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi relative au travail le dimanche, le texte a été publié. Le Conseil a validé les régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques, ainsi que les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Seules les dispositions concernant Paris on ...
PPP – Soutien à l’économie
Une nouvelle circulaire a pour objectif d'informer les acteurs publics et privés sur les modalités d'utilisation des nouveaux outils mis en place pour renforcer les partenariats public-privé dans le cadre des mesures de soutien à l'économie et notamment du plan de relance.Le texte précise les conditions et les contrats qui sont à même ...
Budget 2008 de l’Etat – Déficit
La Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 est paru.Le résultat budgétaire de l'Etat en 2008 est arrêté à la somme de ― 56 271 159 295,99 euros.Le texte détaille notamment le montant définitif des recettes, des dépenses, des charges, le bilan ainsi que le montant des autorisations d'engagement pour ...
Tempête Klaus – Prêts bonifiés
Une circulaire du 11 août détaille les nouveaux taux de base et de référence applicable aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 pour les opérateurs de la filière bois. Ils sont entrés en vigueur depuis le 1er aout 2009. Une seconde circulaire précise les justificatifs que les opérateurs ...
Pass-foncier – Garanties
Un arrêté organise les modalités de garanties de rachat et de relogement prévues dans le cadre du Pass-foncier. L'organisme collecteur associé de l'Union d'économie sociale du logement qui accorde le prêt ou le bail à construction ou la personne morale ayant conclu avec l'accédant la convention est le garant.
