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Textes officiels - Page 1002
Recensement
Un arrêté modifie l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes. Désormais, sont concernés par le recensement, les marchés dont le montant est compris entre 20 000 et 90 000 euros hors taxes.
Redécoupage des circonscriptions
L'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est publiée. Près de 60 % des sièges des députés est concerné. Le redécoupage concerne 64 départements métropolitains, et les neuf départements et collectivités d'outre-mer. 33 circonscriptions métropolitaines sont ...
Surloyers
Un décret est relatif au montant du supplément de loyer de solidarité applicable au logement social. Il fixe le plafond par mètre carré de surface habitable selon le zonage territorial.
Centres de gestion
Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2008. Celui- ci est fixé à 3.530.122 euros. La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du ...
Institutions – Avis consultatif du Conseil d’état
Un décret est relatif à l'examen par le Conseil d'Etat des propositions de loi. Désormais les propositions de lois, au même titre que les projets de loi et les ordonnances, sont portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du Conseil d'Etat.
Aides à l’investissement
Un décret est relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises. Les communes ou parties de communes listées en annexe du décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) et 1 (B, a) du ...
Apprentissage – Financement
Un arrêté fixe la première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.
Accompagnement scolaire
La présente circulaire reconduit le dispositif des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l'année scolaire 2009-2010.Le dispositif contribue à soutenir, année après année, en dehors du temps de l'école, environ 216 000 enfants et jeunes dans leur travail personnel scolaire, par des actions d'aide aux devoirs, des ...
Dotation de développement urbain 2009 – Liste des communes
Une circulaire établit la liste des 100 communes pouvant bénéficier de la dotation de développement urbain pour 2009. Le montant total de la dotation s'élève à 50 MEuros.
Plan Alzheimer
Une circulaire présente la mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer. Elle rappelle les orientations et les mesures d'accompagnement qui sont mis en oeuvre dans le plan en vu de l'accompagnement des malades et de leurs proches face à l'évolution de la maladie : soutien des aidants, mise en place des maisons pour l'autonomie et ...
