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Textes officiels prévention-sécurité - Page 45
Liste complétée des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire
Un arrêté du 17 décembre ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les ...
Covid-19 : l’accueil du public dans les établissements sportifs
Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié par un décret du 19 décembre, à son article 42, qui concerne l'accueil du public dans les établissements sportifs.Ces établissements ne peuvent accueillir du public : les établissements sportifs couverts ; les établissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels est ...
Le déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
Une circulaire du 14 décembre précise la doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements. Un « kit de déploiement », qui recense l’ensemble des prérequis techniques et préparatoires, ainsi qu’un kit à l’usage des professionnels de santé et un autre à destination des ...
Dissolution de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Un décret du 16 décembre dissout l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et transfère ses activités à l'Etat à compter du 1er janvier 2021.Il procède, par ailleurs, aux modifications de divers textes réglementaires résultant de la suppression de cet institut.Les auditeurs admis à suivre les sessions ...
Un rectificatif sur l’organisation des concours et examens des sapeurs-pompiers professionnels
Un décret rectificatif du 30 novembre rétablit les annexes au décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.Ces deux annexes portent sur : les rubriques de la fiche individuelle de renseignement (concours externes) ...
Mise en place du couvre-feu : le décret est paru
Le décret du 14 décembre met fin au reconfinement, et instaure un couvre-feu entre 20 heures et 6 heures du matin. Couvre-feu : les règles qui entreront en vigueur le 15 décembre Couvre-feu : téléchargez l’attestation de déplacementCe couvre-feu comporte des exceptions : déplacements à destination ou en provenance : du lieu ...
Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation
Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi "Economie circulaire" et des règlements européens. A noter qu'un chapitre de ce texte est consacré aux biodéchets, et un ...
Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire
La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.
Violences interfamiliales : création du comité de pilotage de suivi du relogement des victimes
En application de l'article 15 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, deux dispositifs expérimentaux sont mis en œuvre pour une durée de trois ans à compter du 28 juin 2020.D'une part, les organismes d'habitations à loyer modéré pourront louer des logements à des organismes ...
Déconfinement : la possibilité d’ouvrir au cas par cas les téléskis
Le décret "Reconfinement" du 29 octobre 2020 est de nouveau modifié, par un décret du 4 décembre, qui traite de la possibilité, ou pas, d'ouvrir les services de remontées mécaniques mentionnés à l'article L. 342-7 du code du tourisme (chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, téléphérique, téléskis ou tout autre engin ...
