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Sécurité routière

Liste complétée des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire

Publié le 04/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté du 17 décembre ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les véhicules suivants : véhicules des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affectés exclusivement à l’intervention de ces unités, mentionnés au point 6.5 de l’article R. 311-1 du code de la route, véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage définis au point 6.8 de l’article R. 311-1 du code de la route.

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