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Textes officiels - Page 999
Fonction publique de l’Etat – Compte épargne-temps
Un décret et un arrêté du 28 août 2009 précisent les modalités de calcul, d'utilisation, d'imposition et de prise en compte retraite des jours acquis dans le cadre du Compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat. Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Il ...
Taxi – Règlementation
Un décret du 28 août 2009 est relatif à l'exercice de l'activité de taxi. Il concerne les équipements des véhicules, à savoir, le compteur horokilométrique homologué, dit taximètre ; le dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi" ; 'indication de la commune ou du service commun de taxis de rattachement et un appareil ...
Logement social – Surloyers
Un décret est relatif au montant du supplément de loyer de solidarité applicable au logement social. Il fixe le plafond par mètre carré de surface habitable selon le zonage territorial.
Redécoupage des circonscriptions
L'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est publiée. Près de 60 % des sièges des députés est concerné. Le redécoupage concerne 64 départements métropolitains, et les neuf départements et collectivités d'outre-mer. 33 circonscriptions métropolitaines sont ...
Surloyers
Un décret est relatif au montant du supplément de loyer de solidarité applicable au logement social. Il fixe le plafond par mètre carré de surface habitable selon le zonage territorial.
Institutions – Avis consultatif du Conseil d’état
Un décret est relatif à l'examen par le Conseil d'Etat des propositions de loi. Désormais les propositions de lois, au même titre que les projets de loi et les ordonnances, sont portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du Conseil d'Etat.
Centres de gestion
Un arrêté fixe le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2008. Celui- ci est fixé à 3.530.122 euros. La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du ...
Aides à l’investissement
Un décret est relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises. Les communes ou parties de communes listées en annexe du décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) et 1 (B, a) du ...
Apprentissage – Financement
Un arrêté fixe la première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.
Plan Alzheimer
Une circulaire présente la mise en oeuvre du volet médico-social du plan Alzheimer. Elle rappelle les orientations et les mesures d'accompagnement qui sont mis en oeuvre dans le plan en vu de l'accompagnement des malades et de leurs proches face à l'évolution de la maladie : soutien des aidants, mise en place des maisons pour l'autonomie et ...
