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Textes officiels - Page 991
CCAG travaux
Le nouveau CCAG travaux est paru au journal officiel du 1octobre 2009. Ce texte attendu a été profondément modifié. Le précédent CCAG travaux (décret n° 76-87 du 21 janvier 1976) a été adopté il y a plus de 30 ans et cet arrêté refond et intègre de nombreuses évolutions.Il définit les termes importants comme notamment la notion de ...
Archéologie préventive
Un arrêté prévoit que le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2009 est de 30% du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Traitements et salaires
Un décret fixe la majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Bâtiment – haute performance énergétique rénovation
Un décret crée un label «haute performance énergétique rénovation» pour certains bâtiments existants. Il atteste la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation à un référentiel qui intègre :les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants ...
Ressort des tribunaux
Un décret modifie le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité.
Décharge de fonctions
Les dispositions de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 sont applicables lorsqu'il est mis fin aux fonctions d'un fonctionnaire territorial détaché sur un emploi fonctionnel, dans sa collectivité d'origine ou dans une autre collectivité. Il en va ainsi y compris dans l'hypothèse du non renouvellement du détachement à son échéance ...
Financement de la caisse de garantie du logement locatif social
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social. Les organismes d'habitations à loyer modéré, les sociétés d'économie mixte et les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage en sont redevables. La ...
Pandémie grippale – Transports urbains
Un arrêté est relatif aux transports collectifs urbains en situation de phases 5B et 6 du plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale. Les autorités organisatrices des transports urbains disposant d'un plan de déplacements urbains approuvé et, dans la région Ile-de-France, le Syndicat des transports d'Ile-de-France ...
Composition du fonds d’insertion
Un décret modifie les dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Celui-ci modifie la composition du Comité national chargé du contrôle du fonds.
Chasse – Piégeage des animaux nuisibles
Un arrêté modifie l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles. Il prévoit que les piégeurs agréés doivent tenir un relevé quotidien de leurs prises mentionnant, par commune, les espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce capturés.Tous les piégeurs agréés envoient au ...
