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Textes officiels - Page 948
Titre de transport
Deux décrets modifient les modalités de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Inondations et coulées de boue
Suite aux intempéries qui ont eu lieu le 15 et 16 juin 2010, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour l'ensemble des communes des cantons de l'arrondissement de Draguignan et celles des cantons de Besse et de Cotignac de l'arrondissement de Brignoles, dans le département du Var.
Fonctionnement des institutions
Par une circulaire le premier ministre précise les modalités la participation du Parlement au processus décisionnel européen qui a été modifié par la révision de la Constitution intervenue en 2008 et l’entrée en vigueur du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
Préfigurateur
Un décret fixe les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché. Ainsi, jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société du ...
Tarifs
Un arrêté modifie les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel. Ces nouveaux tarifs seront applicables au 1er juillet 2010.
Direction départementale – organisations syndicales
Un arrêté fixe les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel.
Police municipale
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France d’un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle, en convention avec : le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de ...
Véhicules à signalisation lente
Un arrêté modifie l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente.
Directeur de police municipale
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre interdépartemental de la Grande Couronne d’un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur de police municipale, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne et, pour leur région ou inter région coordonnée ...
Pouvoirs de police dans l’agglomération parisienne
Un décret est relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne. Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et, dans la limite des matières ...
