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Textes officiels - Page 928
Attaché principal
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne en date du 17 septembre 2010, un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2011 pour les départements de la Vienne, de la Haute-Vienne, de la Corrèze, de la Charente, de la ...
Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « intervention en milieu scolaire »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 16 septembre 2010, est autorisée l'ouverture en 2011 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « intervention en ...
Assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « instruments traditionnels (tous instruments) »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « instruments traditionnels (tous ...
Assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique, spécialité « musique » discipline « formation musicale »
Également ouvert, un concours par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France en date du 10 septembre 2010, des concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et un troisième concours d'assistant spécialisé d'enseignement artistique sont ouverts, en ...
Assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique, spécialité « arts plastiques »
Un arrêté du 10 septembre 2010 porte sur l'ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et d'un troisième concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques ».
Contrôle technique
L'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds est modifié.
Marc Véron nommé président du directoire de la Société du Grand Paris
Marc Véron est nommé par décret président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Un décret sur le débat public sur le projet de réseau de transport public
Un décret détaille les modalités du débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris.Il précise en outre que les collectivités concernées par une opération d'aménagement ou de construction qui ne sont pas signataires d'un contrat de développement territorial disposent de deux mois pour rendre un avis.
Création de l’Ecole nationale supérieure maritime
Un décret crée l’Ecole nationale supérieure maritime et indique notamment que cette dernière dispose, pour l'accomplissement de ses missions, « des personnels, des immeubles, des équipements et des crédits mis à sa disposition par l'Etat, éventuellement par les collectivités territoriales ou tout organisme public ou privé, ainsi que ...
Modification du régime de la garantie intrinsèque de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
Un décret précise les conditions de la garantie intrinsèque d'achèvement en matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) d'immeubles à construire ou à rénover.
