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Textes officiels - Page 926
Règlement Anru : 40 millions d’euros pour les collèges dégradés
Un arrêté entérine la création d’une enveloppe spécifique de 40 millions d’euros à destination des collèges, pour financer diverses opérations de démolition-reconstruction, de restructuration lourde, de mise aux normes de sécurité, de mise en conformité pour l'accueil des handicapés, d’extension de locaux destinés aux ...
Diverses mesures d’adaptation pour la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Une ordonnance vise à étendre en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, diverses dispositions de nature législative en vigueur en métropole.
Diverses mesures d’actualisation du droit de l’urbanisme pour Mayotte
Un décret vise à rendre applicable à Mayotte les règles générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que celles relatives à la préemption et aux réserves foncières, à l'aménagement foncier, aux constructions et au contentieux de l'urbanisme. Il prévoit en outre que le plan d'aménagement et de développement durable de cette ...
Les indicateurs 2010 du plan administration exemplaire des ministères
Une circulaire dresse la liste des indicateurs de développement durable auxquels les ministères doivent satisfaire pour être éligibles à la redistribution du fonds « Etat exemplaire ».
Les contrats d’objectifs des centres, maisons, pôles et réseaux de santé
Un décret publié au JO du 5 octobre apporte des précisions concernant notamment les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que les agences régionales de santé (ARS) peuvent, avec la participation des collectivités territoriales, conclure avec les centres, maisons, pôles et réseaux de santé.
Participation des CAF à Mayotte
Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire des caisses d'allocations familiales (CAF) pour la restauration scolaire dans les établissements de Mayotte est fixé à 1,04 euros par collation et à 1,61 euros par repas. Et le montant de la dotation globale pour 2010 est fixé à 9 265 013 euros.
Bas-Rhin : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Bas-Rhin ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, disciplines chant, clarinette et flûte traversière (165 postes au total).
Rhône : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Rhône ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline piano (145 postes).
Un haut fonctionnaire au développement durable dans chaque ministère
L’objectif est d’améliorer la coordination entre les directions d’un même ministère et contribuer à l’évaluation des politiques publiques au regard de leur capacité à promouvoir le développement durable.
Participation des CAF en outre-mer
Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire des caisses d'allocations familiales (CAF) pour la restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer est fixé à 1,21 euros par collation et à 1,86 euros par repas. Et le montant de la dotation globale pour 2010 est fixé à 68 603 522 euros.
