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Textes officiels - Page 922
Transfert de patrimoine
Un arrêté du 20 octobre 2010 prévoit le transfert de propriété de biens des collections nationales à la ville de Vitré.
Bourses du ministère de la Culture
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la Culture pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 conformément au tableau joint en annexe d’un arrêté du 15 octobre 2010.Un autre arrêté du même jour fixe les taux de ces bourses.
CHRS : modifications des dotations régionales limitatives
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2010 sont modifiées conformément au tableau annexé à un arrêté du 21 octobre 2010.
Transfert de patrimoine
Un arrêté du 20 octobre 2010 prévoit le transfert de propriété de biens des collections nationales à la ville de Saint-Malo.
Vienne : modifications pour l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Vienne modifie un arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial.
Chambres de métiers et de l’artisanat à compter du 1er janvier 2011
Selon un décret du 26 octobre 2010, les chambres de métiers et de l'artisanat des régions ne comportant qu'un seul département deviennent chambres de métiers et de l'artisanat de région et exercent leurs fonctions à compter du 1er janvier 2011. Par ailleurs, les chambres de métiers et de l'artisanat départementales rattachées à une ...
Prolongation des délais pour les commissions et les recours Dalo
Un décret est relatif au Droit au logement opposable (Dalo).
Classement des Sdis
Un arrêté fixe en annexe le classement des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). De ce classement découlent l'organisation de ces services ainsi que le niveau et la répartition des grades des officiers affectés aux emplois de direction.Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie ...
Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments neufs
Un décret fixe les exigences de performance énergétique que doivent respecter les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments, notamment : la limitation de la consommation d'énergie primaire, l'optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, une limitation des surchauffes dans ...
Publication du décret sur la «carte musique» pour les 12-25 ans
Ce décret institue pour une durée de deux ans une carte musique.
