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Textes officiels - Page 919

Recrutement 09/11/2010

Guadeloupe : nombre de postes de rédacteurs territoriaux

Deux arrêtés du président du centre de gestion de la FPT de Guadeloupe modifient le nombre de postes, pour les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial au titre de l'année 2010 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social.

Fonction publique 08/11/2010

Favoriser l’accès des jeunes aux stages

Une circulaire du 2 novembre du ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique émet des recommandations pour l’accueil en stage ou lors des périodes de formation en milieu professionnel des élèves de l’enseignement secondaire au sein de la fonction publique de l’Etat. Elle instaure notamment une obligation de ...

santé 08/11/2010

Les Alpes-de-Haute-Provence sur la liste des départements où les moustiques constituent une menace

Le département des Alpes-de-Haute-Provence est ajouté, par un arrêté du 25 octobre 2010, à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.

1 Recrutement 08/11/2010

Grande couronne : ouverture d’un examen professionnel de chef de service de police municipale

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe normale (promotion interne), en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne ...

Urbanisme 08/11/2010

Le cahier des charges pour les « Villes de demain »

Selon un arrêté du 4 novembre 2010, le cahier des charges de l'action « Ville de demain », relatif à l'action 01 du programme « transport et urbanisme durables » créé par la loi de finances rectificative pour 2010, est approuvé.

Fiscalité locale 05/11/2010

Précisions concernant les modalités d’institution de la TEOM

Une instruction de la DGFIP commente les dispositions concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2010.

Recrutement 05/11/2010

Grande couronne : modifications pour le concours d’attaché territorial

Un arrêté du 27 octobre 2010 du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne modifie l'arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial, en raison des besoins complémentaires exprimés par les collectivités.

Recrutement 05/11/2010

Guadeloupe : report des concours de rédacteurs territoriaux spécialités administration générale et secteur sanitaire et social

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Guadeloupe indique que les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial au titre de l'année 2010 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social « sont reportés à une date ultérieure ».

Recrutement 05/11/2010

Ille-et-Vilaine : intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT d'Ille-et-Vilaine ouvre deux examens (sur épreuves et sur titres avec épreuves) d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux pour les collectivités et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la ...

Fonction publique 05/11/2010

Ille-et-Vilaine : ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT d’Ille-et-Vilaine ouvre un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial pour les collectivités et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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