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Textes officiels - Page 917
Ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 27 octobre 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion ...
Attaché principal territorial
Un examen d'accès au grade d'attaché principal territorial commun aux centres de gestion des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées a été ouvert au titre de l'année 2011.
Recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
La date de l'épreuve d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est modifiée au 11 février 2011.
Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre l'année 2011.
Directions régionales et interdépartementales en Ile-de-France
Un arrêté fixe la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France. Le détail de ce ...
Ouverture de l’examen 2011 d‘accès au grade d’attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 2 novembre 2010 porte ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal au titre de l’année 2011.
Sécurité routière
Dans le prolongement des mesures du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 visant à favoriser la coexistence des différents usagers de la rue, un décret introduit dans le code de la route des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs et facilite la mise ...
Renouvellement de la série sortante des conseillers généraux
Un décret convoque le 20 mars 2011 les collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu’à Mayotte.
Recrutement en qualité d’auxiliaire de soins territorial
Un décret modifie le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux.
Médiation et activité judiciaire en matière familiale
Un décret, relatif à la médiation et à l’activité judiciaire en matière familiale, comprend d’abord des mesures relatives à l’expérimentation de certaines modalités de mise en œuvre de l’injonction de rencontrer un médiateur familial.
