- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 912
Enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction
Un décret modifie les montants minimum et maximum des enveloppes financières consacrées, au titre des années 2010 et 2011, aux « Dotations en fonds propres et quasi-fonds propres » (I et II de l'article R. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation) et aux « Aides en faveur du traitement des logements indignes » (II de ...
Recrutement de techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur pour 2011
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ...
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 18 novembre 2010, un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont ouverts dans les ...
Examens professionnels d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, session 2011
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 novembre 2010, sont organisés au titre de l'année 2011, pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, les examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie ...
Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne au ministère de ...
Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable, des ...
Techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du ...
Nomination des représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Deux arrêtés du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 17 novembre 2010, portent nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la fédération CGT des services publics d’une part ...
Examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le grade d’attaché territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 19 novembre 2010, il est ouvert deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le grade d'attaché territorial au titre de l'année 2011.Ces examens organisés par le centre de gestion de la fonction publique ...
Recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d’information »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 16 novembre 2010, un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » sont ouverts au titre de l'année 2011 pour son compte ...