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Textes officiels - Page 909
Ouverture de concours ingénieur territorial pour les spécialités ingénierie, gestion technique et architecture et infrastructures et réseaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 22 novembre 2010, le concours d'ingénieur territorial, session 2011, spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » et « infrastructures et réseaux », est ouvert.
La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) enfin parue
La loi Nome organise l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence.
Mayotte : 101ème département
Une loi organique et une loi créent le département de Mayotte à compter de mars 2011.Par conséquent, le code général des collectivités territoriales est modifié ainsi que le code des juridictions financières afin d‘intégrer les références au département de Mayotte.
Nominations au sein du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
Sont nommés au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales : Directeur adjoint du cabinet : Vincent ROBERTI, premier conseiller de chambre régionale des comptes, Chef adjointe de cabinet : Guenhaëlle LE ...
Rééducateur
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord du 23 novembre 2010, un concours d'accès au grade de rééducateur est ouvert au titre de l'année 2011 dans les spécialités masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute et psychomotricien. Le nombre de postes à pourvoir est de 10.
Recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2011
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 1er décembre 2010, est autorisée, au titre de l'année 2011, l'ouverture de concours externe et ...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle :Pour le département de l’Ardèche : Commune de Rocles (inondation et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2010) Communes de Chazeaux , Dompnac, Fabras, Genestelle, Jaunac, Labégude, Laboule, Lavilledieu, Loubaresse, Mézilhac, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Genest-de-Beauzon ...
Concours externe et interne d’ingénieur territorial
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 16 novembre 2010, des concours externe et interne d'ingénieur territorial sont ouverts, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de ...
Membres représentant les communes de 20 000 habitants et plus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 novembre 2010, plusieurs élus sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, connaît de toutes les affaires, en matière de jeunesse et de vie associative, que lui confie le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, auprès duquel elle est déléguée.
