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Textes officiels - Page 90
Modification des missions du secrétariat général à la planification écologique
Un décret du 4 décembre complète les missions du secrétariat général à la planification écologique pour prévoir la possibilité de déployer des services auprès des usagers et de ses partenaires. Ainsi, il conçoit, met en œuvre et déploie, auprès des usagers et de ses partenaires, divers services en prolongement de ses missions. Il ...
La mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités
Une instruction publiée le 30 novembre a pour objet la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027.Pour rappel, le Pacte des solidarités marque l’engagement de l’État, aux ...
Cergy et Noblat rejoignent l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
D'après un arrêté du 16 novembre, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Cergy (département du Val-d'Oise) ; Communauté de communes de Noblat (département de la Haute-Vienne).Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements ...
Les élèves de seconde peuvent aller en stage d’observation dans les collectivités
Un décret du 29 novembre prévoit l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel de deux semaines au bénéfice des élèves de classe de seconde générale et technologique.Ainsi, en classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel dans des ...
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).
Covid-19 : 50 millions d’euros pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés
A la suite de la crise sanitaire du fait de la pandémie de SARS-CoV-2, un décret du 30 novembre a pour objet de créer une aide aux services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise pour la période de référence allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020. Le montant total de ...
JO 2024 : la liste des lieux dont l’accès sera restreint et contrôlé
Un décret du 29 novembre modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les ...
Dépenses de gestion 2022 pour le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2023 à 0,19 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2022.
Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Les écoles de service public et organismes assurant une formation initiale de cadres supérieurs du service public, qui participent à la mise en œuvre du tronc commun de formation destinées à développer la culture commune de l'action publique mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, sont listées à l'annexe 1 ...
Eolien : prolongation pour l’augmentation de la puissance des installations de production
Un arrêté du 13 novembre modifie l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017.Les producteurs bénéficiant d'un contrat de complément de ...
