- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 892
Transmission d’informations aux observatoires de la protection de l’enfance
Un décret organise la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger.
Equivalences de diplômes
Un arrêté modifie l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale.
ATSEA
Un arrêté modifie la décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine, par le centre de gestion de l’Hérault, en ce qui concerne le nombre de postes ouverts.
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des concours externe et interne d'ingénieurs territoriaux par le centre de gestion de la petite couronne, en ce qui concerne le nombre de postes ouverts selon les spécialités.
Risques liés aux installations de stockages de déchets issus de l’industrie extractive
Un décret élargit le champ d'application des plans particuliers d'intervention à certaines installations de stockages de déchets issus de l'industrie extractive.
Calcul de la superficie des parcs nationaux
Un arrêté modifie l’arrêté du 5 avril 2007, quant au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux.
Limitation du nombre de circulaires
Une circulaire du Premier ministre est relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte annonce l’ouverture des concours externe et interne et d’un troisième concours de rédacteur territorial à compter du 15 mars 2011 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social.
Guichet unique d’information
Un arrêté fixe les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l’article L.554-2 du Code de l’environnement.Celui–ci prévoit au sein de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, dans le cadre d'une mission de service public qui lui est confiée pour contribuer à la préservation de la sécurité des ...
Elaboration des plans de prévention des risques technologiques
Un décret modifie la procédure d’élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque.Il est désormais possible de prendre en compte ces mesures dès le début de la procédure de l’élaboration du PPRT.
