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Textes officiels - Page 832
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France prévoit que des concours externe et interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts, à compter du 22 mai 2012, en convention avec les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de ...
Administrateurs territoriaux
Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) annonce l’ouverture de trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2012.Les épreuves écrites de ces ...
Ingénieur territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPTG) prévoit qu’est ouvert au titre de l'année 2012 un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Création de la médaille de la sécurité intérieure
Un décret crée la médaille de la sécurité intérieure. Comprenant trois échelons (bronze, argent et or), la médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou ...
Organisation de manifestations dans un parc national
Un arrêté porte application de l'article R.331-19-1 du Code de l'environnement relatif au dossier de demande d'autorisation spéciale relative à l'organisation et au déroulement de manifestation publique dans le cœur du parc national.Un second arrêté concerne les autorisations de survol dans ces parcs nationaux.Un troisième texte ...
Création de la conférence pour le développement de la vallée de la Seine
Un décret institue une conférence pour le développement de la vallée de la Seine.
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « basson »
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 des concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « basson », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en accord avec l'ensemble des centres de gestion ...
Recrutement d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde prévoit que sont ouverts des concours externe, interne et un troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, session 2012, en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de ...
Dérogations aux interdictions de destruction des loups
Un arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Sont concernés les ...
Le fonctionnement du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement précisé
Un décret est relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation. Ce fonds a été créé par la loi en 2011 afin de financer : d'une part, les actions d'accompagnement social en direction des ménages reconnus prioritaires et auxquels un logement doit ...
