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Textes officiels - Page 786
Animateur territorial principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 15 février 2013, ouvre des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial principal au titre de l'année 2013, en convention avec les centres de gestion du Bas-Rhin, du Doubs, de la ...
Animateur territorial par concours externe, interne et de troisième voie
Un arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 11 février 2013, ouvre des concours externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial à compter du 30 avril 2013.
Animateur territorial principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 8 février 2013, organise les concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux principaux de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, en partenariat ...
Animateur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en date du 8 février 2013, organise les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, en partenariat avec ...
Aides aux opérations de protection de l’environnement dans les espaces ruraux
Un décret codifie les dispositions du décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux. Il prévoit en outre que l'âge maximal d'éligibilité aux aides est porté à soixante-sept ans.
Accès à l’information du public
Un décret porte publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003.
La durée des contrats d’accompagnement dans l’emploi allongée
Une circulaire du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social , acte les conclusions de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un plan pluriannuel a été officiellement adopté le 21 janvier lors de la réunion du Comité interministériel du lutte ...
Eau et biodiversité : feuille de route 2013/2014
Une circulaire fixe la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014.
Actualisation de la base nationale des espaces protégés
Une circulaire du 15 février 2013 est relative à l’actualisation de la base nationale des espaces protégés.
Examens pour le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique
Un arrêté est relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non ...
