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Textes officiels - Page 763

Concours 18/09/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 5 septembre 2013, modifie l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de ...

Concours 17/09/2013

Recrutement d’assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 1re classe

Un arrêté annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) dans les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » par le centre de gestion de la Gironde en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de la ...

Déchets 16/09/2013

Recyclage des déchets imprimés : un décret est paru

Un décret est relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés.

Concours 13/09/2013

Recrutement d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin organise, par voie de convention avec les centres de gestion du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Marne (52), de la Nièvre (58), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70), de Saône-et-Loire (71) et des Vosges (88), le concours sur titres d'éducateur ...

Inondations 13/09/2013

Des directives pour faciliter l’élaboration des plans de gestion des risques inondations

Une circulaire complète le cadre de la mise en oeuvre de la « directive inondation ». Elle vise à faciliter l’élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) qui en constituent l'aboutissement.Pour mettre en oeuvre les priorités nationales, un plan de gestion des risques d’inondations doit obligatoirement être mis en ...

Concours 12/09/2013

Recrutement de techniciens territoriaux

Les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité « réseaux, voirie et infrastructures » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en partenariat avec les centres de gestion du Gard, de l'Hérault, de la ...

Energie 12/09/2013

Des clarifications pour les procédures d’autorisation de réseaux publics d’électricité

Un décret est relatif à la simplification et la clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux.L’article 2 précise la procédure d'approbation préalable avant travaux applicable aux postes de transformation de l'électricité : seules doivent être ...

Concours 11/09/2013

Recrutement d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Un concours externe sur titres avec épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en partenariat avec les centres de gestion de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, de la Lozère et du Gard.

Environnement 11/09/2013

La composition du Conseil national de transition écologique fixée

Un arrêté fixe la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique. Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit : au titre des représentants des communes : l'Association des maires de France ; au titre des représentants des communautés de communes ...

Concours 10/09/2013

Recrutement de techniciens territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène et restauration » par le centre de gestion de la Haute – Vienne, en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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