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Textes officiels - Page 712
Clôture du Parlement en session extraordinaire
Un décret porte clôture de la session extraordinaire du Parlement.
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (Rhône-Alpes et Bouches-du-Rhône)
Un arrêté porte ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Alpes-Maritimes, le centre du Rhône pour les centres de gestion de la région Rhône-Alpes, par le ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (Grand Ouest)
Un arrêté porte ouverture en 2015 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (Grand Ouest)
Un arrêté porte ouverture en 2015 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie ...
Conseiller territorial des activités physiques et sportives en Hérault
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 4 juillet 2014, ouvre le concours d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives au titre de l'année 2015, en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente-Maritime, de la ...
Conseiller territorial des activités physiques et sportives en Ile-de-France
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 1er juillet 2014, organise au titre de l'année 2015 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite ...
Fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement
Un décret harmonise les modalités de commissionnement et d'assermentation des inspecteurs de l'environnement, modification des modalités de commissionnement des gardes du littoral et des agents des réserves naturelles.
Classement de 5 communes en stations de tourisme
Cinq décrets portent classement comme stations de tourisme des sommunes de : Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) Lamalou-les-Bains (Hérault) Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) Plouguerneau (Finistère) Antibes (Alpes-Maritimes)
Coopération entre les services de l’Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics
Un décret organise les conditions dans lesquelles les services de l'Education nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en œuvre la possibilité qui leur est offerte par l'article L. 213-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013, de prévoir, afin de favoriser la mixité sociale ...
Liste des élèves des IRA aptes à la titularisation
Est publiée la liste des élèves des instituts régionaux d'administration (IRA) déclarés aptes à être titularisés à compter du 1er septembre 2014.
