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Textes officiels - Page 709
Validation de programmes de formation et d’innovation
Un arrêté porte validation des programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Compensation des charges de service public de l’électricité
Un décret précise les modalités d'application de l'article L. 121-7 du code de l'énergie et définit ainsi les modalités de prise en compte par la compensation des charges résultant des obligations de service public (CSPE), dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, dans la limite des surcoûts de production ...
Educateur territorial de jeunes enfants
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 11 juillet 2014, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est ouvert au titre de l'année 2015.
ETAPS
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 30 juin 2014, un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 2e classe (session 2015) est ouvert, au titre de ...
Sécurisation de la vie des entreprises
Une ordonnance est prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.- En premier lieu, elle vise à renforcer l'attractivité de la place financière française, en apportant aux investisseurs des clarifications concernant le régime juridique ...
ONF
Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de quatre ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Mme Geneviève Gueydan, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter du 1er août 2014.
Contribution financière des départements
Arrêté du 24 juillet 2014 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2014 est fixé par arrêté.
Etaps
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 30 juin 2014, un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 1re classe (session 2015) est ouvert, au titre de ...
Agents techniques des finances publiques
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 25 juillet 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques ...
