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Textes officiels - Page 707
Educateur territorial de jeunes enfants
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 21 juillet 2014, le concours externe sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants est ouvert au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en convention avec les centres de gestion ...
Zones géographiques
Le nouveau zonage utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014 pour le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire pour les particuliers, le prêt à taux zéro ...
Prêts d’accession à la propriété
Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété sont revues afin de rééquilibrer l'aide entre les différentes zones géographiques. Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d'opération ainsi que les profils de remboursement, avec ...
ETAPS
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 28 juillet 2014, un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe est organisé au titre de l'année 2015 par le centre de gestion ...
Etaps
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 28 juillet 2014, un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe est organisé au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de ...
Etaps
Par arrêté du président du centre de gestion du Calvados en date du 17 juillet 2014, les concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives sont ouverts au titre de l'année 2015.
Nomenclature
Un décret permet de tenir compte de l'évolution de la nomenclature des armes en adaptant les textes spécifiques traitant d'armement professionnel et faisant référence à la nomenclature des armes.Il modifie l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure relatif à l'armement des agents de police municipale ; le décret n° 86-1099 ...
Revalorisant l’allocation de solidarité
Un décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 8,05 €.
Simplification
Pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire après la fin de l'obligation scolaire, le décret remplace l'exigence de justification de l'inscription de l'enfant dans un établissement ou organisme d'enseignement par une déclaration sur l'honneur.
Observatoire de la récidive et de la désistance
L'observatoire de la récidive et de la désistance est chargé de rassembler et d'analyser les données existantes, tant quantitatives que qualitatives, sur les différents types d'infractions commises, sur les modalités d'exécution des décisions de justice dans le domaine pénal, sur les modalités de suivi, d'accompagnement et de contrôle ...
