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Textes officiels - Page 611
Les orientations stratégiques du premier semestre 2016
Une circulaire indique les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2016 pour les contrats uniques d'insertion (y compris le CIE-starter) et les emplois d'avenir.Elle notifie les enveloppes physiques et financières du premier semestre 2016. Elle insiste sur les orientations et points de vigilance spécifiques pour ...
Coordination, stockage et échange électronique de données
Sont précisées les modalités de mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 concernant leur coordination, le stockage et l'échange électronique de données, la désignation des autorités de gestion et de certification et les circuits financiers.
Les modalités de remboursement de la mise à disposition de services sont précisées
Des mises à disposition de services peuvent être réalisées entre les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et la métropole du Grand Paris, d'une part, et entre ces établissements publics territoriaux et les communes qui en sont membres, d'autre part.Un décret fixe les modalités de calcul du remboursement ...
Mise à disposition des agents auprès des maisons de services au public
Un décret autorise les conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant aux maisons de services au public ou qui les gèrent, à déroger, pour les modalités de remboursement et d'exercice de l'autorité hiérarchique, au régime de la mise à disposition des ...
Une procédure simplifiée de reconnaissance du handicap lourd
Un décret simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.Il ouvre la possibilité d'une attribution de la RLH jusqu'à la fin de carrière pour ...
Système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère
La Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV) est ajoutée dans la liste des membres du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre.
Une plate-forme informatique pour la transmission des bilans
Les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 229-25 du code de l'environnement sont tenues de transmettre leur bilan des émissions de gaz à effet de serre via une plate-forme informatique mise en place pour assurer cette transmission.Un arrêté détermine les données à renseigner sur cette plate-forme et, en fonction ...
Mise à disposition d’agents contractuels auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public
Un décret autorise les conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant aux maisons de services au public ou qui les gèrent, à déroger, pour les modalités de remboursement et d'exercice de l'autorité hiérarchique, au régime de la mise à disposition des ...
Les « modalités rénovées » de l’exercice du droit syndical au sein de la FPT
Une circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale détaille les règles et les principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 ...
Installations grandes consommatrices d’énergie
Sont fixés les critères permettant de qualifier une installation grande consommatrice d'énergie au regard des règles applicables en matière de consommation sur les produits énergétiques.Un décret détermine également les modalités d'application et de contrôle du dispositif prévu par l'article 265 nonies du code des douanes en faveur ...
