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Textes officiels - Page 583
Subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier
Un arrêté du 30 juin 2016 modifie l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier, par le Fonds stratégique de la forêt et du bois.Ainsi, le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2015 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant : « Si cette subvention ...
Installations dédiées aux véhicules électriques et aux vélos
Dans une démarche de mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret du 13 juillet modifie les articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux installations dédiées à la ...
Réinstallation de réfugiés Syriens et mobilisation de logements
Afin de répondre aux engagements récents souscrits par l’Union européenne en Turquie et par la France au Liban et en Jordanie, une instruction du 23 mai 2016 étend et renforce le schéma initialement retenu dans le cadre du programme de relocalisation. La montée en puissance des programmes de réinstallation implique une relance du ...
Programme d’enquêtes statistiques sur les collectivités territoriales
Un arrêté du 29 juin 2016 complète l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016. Il complète ainsi la liste des enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales de la statistique publique. Il précise ...
Politiques du logement et de l’habitat durable, au niveau territorial, pour 2016/2018
En application de la circulaire du premier ministre n°5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, une directive du 23 juin fixe les orientations pour la période 2016-2018 des politiques du logement et de l’habitat durable, mises en oeuvre dans les ...
Approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires
Un décret du 7 juillet fixe les seuils maximum d'approvisionnement des installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes par des cultures alimentaires, en application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement.
Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour 2016
Une note du 26 mai 2016 a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'exercice 2016.
Accompagnement du développement des TPE et PME
Une instruction du 15 juin porte sur la mise en place d'une offre de services répondant directement et globalement aux besoins des TPE et PME en matière de ressources humaines (RH) au sein des territoires pour accompagner leur développement. Cette démarche s'appuie sur la réalisation d'un diagnostic territorial et sur la construction d'un ...
Transmission à la DGCL des comptes administratifs des collectivités
Une instruction du 10 juin concerne la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, départements, groupements de communes à fiscalité propre et communes, concernant l'exercice 2015.
La loi « création » promulguée
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est parue au JO ce 8 juillet 2016. Elle est concentrée autour de plusieurs axes : la libre création des œuvres et la libre programmation des spectacles, les nouveaux usages numériques dans les filières musicales et cinématographiques et les patrimoines.La ...
