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Textes officiels - Page 507
La dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2017
Une note d'information du 15 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d' aménagement des communes et circonscriptions territoriales d' outre-mer (DACOM) pour l'année 2017.La dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux communes d'outre-mer est ...
Mise en place du Plan National Canicule 2017
Une instruction du 24 mai dernier introduit le Plan National Canicule 2017 (PNC 2017). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2017 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Elle reconduit à l’identique le fond du dispositif de 2016. Le PNC 2017 est accessible sur le site ...
Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir
Une instruction du 15 juin est relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir. Elle a pour but de concilier le profond attachement des musulmans à l'accomplissement de ce rite avec les dispositions législatives et réglementaires en matière de : santé publique telles que définies notamment dans le titre III ...
Définition du cahier des charges des systèmes de traitement de la demande de logement social
Un arrêté du 19 mai est relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social. Le cahier des charges mentionné au IV de l'article R.* 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation est ainsi défini conformément à l'annexe présente dans l'arrêté présent.La mise en ...
Des dispositifs de zones tactiles traversantes pour les personnes non-voyantes ou malvoyantes
Un arrêté du 6 juin autorise l'utilisation à titre expérimental de dispositifs de zones tactiles traversantes, destinés à aider les personnes non-voyantes ou malvoyantes à traverser une chaussée.Trois dispositifs différents seront testés à partir du 21 juin 2017, et ce pour une durée de six mois, dans le XIVe arrondissement de Paris ...
Conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Un arrêté du 15 juin modifie l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. La partie I de l'annexe visée à l'article 21 de ...
Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
Une instruction du 12 juin vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante. Elle concerne les services de l’État, les collectivités locales, les établissements publics locaux et les établissements ...
Modification des seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs dans les ERP
Un arrêté du 8 juin modifie certaines dispositions de l'article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d'ascenseurs sont ainsi mis en ...
Règles de mise à disposition des données de référence
Un arrêté du 14 juin concerne les règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration, et vient rappeler les règles auxquelles doivent se conformer les administrations (dont les collectivités)) mettant à disposition des ...
Un traitement de données personnelles relatif à l’étude statistique sur la participation électorale
Un arrêté du 1er juin dernier créé, à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d'émargement de ces ...
