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Ressources - Page 35
Fiche n° 5. La cour d’assises
Créée sous le Premier Empire en 1810, la cour d’assises se caractérise essentiellement par l’existence du jury, c'est-à-dire de juges non professionnels. Elle est compétente pour juger des crimes ainsi que, éventuellement, les autres infractions liées à ces crimes. Elle se prononce par des arrêts qui ne sont pas motivés puisque la ...
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciairesLes entreprises publiques locales – Fiche de révision n°13
Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur du quotidien : (aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, équipements publics)…
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeEmplois d’avenir, ESS, handicap… : Questions d’actu – Septembre 2012
Emplois d’avenir, l’ONU, la France et les Roms, Zones de sécurité prioritaires, mobilisation du foncier public, réforme du Code minier, contrat de génération, économie sociale et solidaire, handicap, prix alimentaires dans le monde, soutien à la parentalité, santé… : les thèmes qui ont fait l’actualité en septembre 2012.
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesNouveau gouvernement, politique de la ville, finances locales, ressource en eau… : Questions d’actu – août 2012
Plan de soutien à la filière automobile, QPC, harcèlement sexuel, programme du nouveau gouvernement, nouvelles orientations de la politique de la ville, Traité européen, Roms, égalité entre les femmes et les hommes, dépenses de santé, rapports du Sénat, Emploi et chômage des séniors, Cnil et élections, Agents publics et activité ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814 – Fiche concours n°12
Entre 1789 et 1814, la France connaît trois régimes politiques successifs : la monarchie, certes limitée, la république, l’empire. Ce même cycle va se répéter et dans le même ordre entre 1814 et 1870.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
Les régimes politiques – Fiche concours n°9
Par régime politique, il faut entendre le type de rapports entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs, régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
Les formes de l’Etat – Fiche concours n°9
Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté.L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
La séparation des pouvoirs – Fiche concours n°8
La séparation des pouvoirs est l'un des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. Son origine est ancienne, elle a été formulée par Montesquieu. En droit positif, le Conseil constitutionnel a reconnu à ce principe une valeur constitutionnelle. Il fait donc partie de la Constitution et s’impose au ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
La souveraineté – Fiche concours n°7
Le concept de souveraineté remonte au Moyen-Âge, lorsque les légistes ont voulu fonder l’autorité du roi. Ces derniers utilisent en particulier l'adage « le roi de France est empereur en son royaume ». Ainsi le roi est-il assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du royaume.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueMoralisation de la vie publique, conférence sociale, exception culturelle : Questions d’actu – juillet 2012
Perspectives des finances publiques, comptes de la Sécurité sociale, aide au développement, transports ferroviaires régionaux de voyageurs, économie européenne, rapports du Sénat, emplois, politique de la pêche, loi de programmation militaire, rapport du Défenseur des droits, rapport de la CNIL, fonds de solidarité vieillesse, réforme ...
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