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Ressources fiches de révision - Page 40
Fiche n° 9. Le tribunal des conflits
En raison de la dualité des juridictions, des conflits peuvent survenir. Dans ces conditions, il était nécessaire de mettre en place un organe chargé de résoudre ces difficultés.Le tribunal des conflits est apparu pour la première fois sous la IIe République. C’est en effet la Constitution du 4 novembre 1848 qui prévoyait la création ...
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciairesFiche n° 4 : La Caisse des dépôts et consignations
La Caisse des dépôts et consignations est un établissement public créé en 1816. Elle est chargée d’assurer la mission de dépositaire de confiance de fonds privés. Elle a été créée pour contribuer à rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat.
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Les institutions financièresFiche n° 3 : La Banque de France
La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 par le Premier consul Napoléon Bonaparte, en vue de favoriser la reprise de l'activité économique après la forte récession de la période révolutionnaire. Le nouvel établissement était chargé d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets ...
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Les institutions financièresFiche n° 2 : Le ministère des Finances
Depuis le début de la Cinquième République, le ministère de l’Economie et des Finances a constitué une véritable forteresse administrative désignée sous les termes de Rivoli et maintenant de Bercy en raison de sa localisation.Cette « forteresse » a été construite autour d’un ministre de plein exercice qui parfois a bénéficié du ...
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Les institutions financières
Le mandat du président de la République – Fiche concours n°2
Durée du mandat, interruption de celui-ci et remise en cause du mandat constituent les trois points principaux traités dans cette fiche de révision (en téléchargement).
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
