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Ressources fiches de révision - Page 38
Les établissements publics – Fiche concours n°11
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’État.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeLa responsabilité administrative – Fiche de révision° 3
Les règles de responsabilité de la puissance publique sont généralement d’origine jurisprudentielle et indépendantes des règles du Code civil. Les litiges en matière de responsabilité relèvent, pour l'essentiel, de la compétence du juge administratif.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationFiche n° 1. Le principe de légalité
L'Administration est tenue de respecter, en règle générale, le principe de légalité (I), elle peut être conduite parfois à s’en écarter (II) pour lui permettre d’agir avec plus de vigueur et de rapidité, en période de "crise", par exemple.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationLes travaux publics – Fiche de révision n°7
On examinera, successivement, les régimes de responsabilité applicables aux litiges entre le maître d'ouvrage et les constructeurs, puis le régime de la réparation des dommages résultant de l'exécution de travaux publics.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeRythmes scolaires, finances publiques locales, Hadopi… : Question d’actu – juillet 2011
Economie mondiale, maladies chroniques, filière nucléaire, rapport public du Conseil d’Etat, rythmes scolaires, bilan Pôle Emploi, Cour des comptes et sécurité publique, migrations internationales, finances publiques locales, Cour des comptes et RMI/RSA, politique du médicament, Hadopi, QPC, loi bioéthique, qualité du droit, retraites ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesNucléaire, aides à la pierre, téléphonie mobile, DALO… : Questions d’actu – juin 2011
Sûreté nucléaire, médiatrice de l’enseignement, Cour des comptes et aides à la pierre, financement des partis politiques, sports et équipements sportifs, téléphonie mobile et santé, DALO, soins palliatifs, perspectives des finances publiques, démographie, haut débit, Nouvelle-Calédonie, sécurité des systèmes d’information ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesDiversité dans la fonction publique, protection de l’enfance, biodiversité… : Questions d’actu – mai 2011
Santé et maladies non transmissibles, surendettement, discriminations, déontologie et sécurité, inégalités, vidéosurveillance, fichiers informatiques et protection de l’enfance, scénarios de croissance, innovations et territoires, données publiques, personnes handicapées, l’Etat actionnaire, Conseil national du numérique, QPC ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesEau, liberté publique, élections cantonales… : Questions d’actu – avril 2011
Eau, santé et obésité, missions locales, Cour des comptes et musées nationaux, libertés publiques, réforme de la santé, lutte contre la corruption, pandémies mondiales, internet, Défenseur des droits, sureté nucléaire, élections des conseillers généraux, état des finances publiques, transports, investissements étrangers, agents non ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesPrécarité énergétique, « Loi sur la burqa », conseillers territoriaux… : Questions d’actu – mars 2011
Adoption, cinéma, déchets nucléaires, prix alimentaires, santé et tabac, travail et emploi, patrimoine culturel, contrôle et sécurité des médicaments, zones urbaines sensibles et éducation, droits et libertés publiques, composition du gouvernement, « Grenelle de la mer », réforme de la justice, TNT, inondations, précarité ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesNormes et collectivités territoriales, dépendance, e-administration… : Questions d’actu – février 2011
Immigration et intégration, démographie, chômage, santé, enfance et famille, énergies renouvelables, sport, logement, dépendance, Grand Paris, fonction publique, « règle d’or » pour les finances publiques, patrimoine, e-administration, normes et collectivités locales..., les thèmes qui ont fait l’actu au mois de février 2011.
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
