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Ressources fiches de révision - Page 38
Fiche n° 2. Le cadre juridique de l’impôt
L’impôt est encadré par le droit. Il importe de connaître les sources juridiques, ainsi que leur contenu : les principes.
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Les finances publiques (3) : l'impôtFiche n° 6. Les procédures d’urgence devant le juge administratif
Des procédures d’urgence, nombreuses et soumises à un régime dérogatoire du droit commun, sont ouvertes au justiciable, à l’occasion ou indépendamment d’un recours principal, permettant d’obtenir du juge, en urgence, des mesures préservant ses droits. Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère ...
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationFiche n° 5. Les recours contentieux classiques devant le juge administratif
Différentes voies de recours sont ouvertes devant les juridictions administratives. Aux deux recours principaux - de plein contentieux et pour excès de pouvoir -, le droit positif admet deux autres recours, plus secondaires, mais non dépourvus d'intérêt : le recours en interprétation et le contentieux des poursuites. Par ailleurs, des ...
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationFiche n° 4. Les grandes règles contentieuses devant le juge administratif
Après avoir examiné le principe du contradictoire, principe général du droit, et ses implications, vous passerez en revue les caractères spécifiques de la procédure administrative contentieuse. Celle-ci est inquisitoriale, principalement écrite, secrète, gratuite et non-suspensive.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationLes établissements publics – Fiche concours n°11
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’État.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeLa responsabilité administrative – Fiche de révision° 3
Les règles de responsabilité de la puissance publique sont généralement d’origine jurisprudentielle et indépendantes des règles du Code civil. Les litiges en matière de responsabilité relèvent, pour l'essentiel, de la compétence du juge administratif.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationFiche n° 1. Le principe de légalité
L'Administration est tenue de respecter, en règle générale, le principe de légalité (I), elle peut être conduite parfois à s’en écarter (II) pour lui permettre d’agir avec plus de vigueur et de rapidité, en période de "crise", par exemple.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationLes travaux publics – Fiche de révision n°7
On examinera, successivement, les régimes de responsabilité applicables aux litiges entre le maître d'ouvrage et les constructeurs, puis le régime de la réparation des dommages résultant de l'exécution de travaux publics.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeRythmes scolaires, finances publiques locales, Hadopi… : Question d’actu – juillet 2011
Economie mondiale, maladies chroniques, filière nucléaire, rapport public du Conseil d’Etat, rythmes scolaires, bilan Pôle Emploi, Cour des comptes et sécurité publique, migrations internationales, finances publiques locales, Cour des comptes et RMI/RSA, politique du médicament, Hadopi, QPC, loi bioéthique, qualité du droit, retraites ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesNucléaire, aides à la pierre, téléphonie mobile, DALO… : Questions d’actu – juin 2011
Sûreté nucléaire, médiatrice de l’enseignement, Cour des comptes et aides à la pierre, financement des partis politiques, sports et équipements sportifs, téléphonie mobile et santé, DALO, soins palliatifs, perspectives des finances publiques, démographie, haut débit, Nouvelle-Calédonie, sécurité des systèmes d’information ...
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