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Régions - Page 836

Justice, jurisprudence 02/01/2008

Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie

Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...

Energie 02/01/2008

Rhône-Alpes. L’Agence locale de l’énergie du Grand Lyon ouvre un centre de ressources au public

L'Agence locale d'énergie (ALE), association créée en 2000 par le Grand Lyon et le programme européen SAVE, vient d'inaugurer un centre de ressources et d'information ouvert au public, "une première au sein du réseau des agences locales d'énergie" selon Claude Pillonel, président de l'ALE de l'agglomération lyonnais et vice-président du ...

Finances 02/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : Montpellier accroît son endettement pour financer la nouvelle mairie

Le budget 2008 de la ville de Montpellier, voté le 17 décembre, s'équilibre à 416 millions d'euros, en hausse de 7,2 % par rapport au budget 2007. La section de fonctionnement s'élève à 154 millions d'euros, la section d'investissement à 262 millions.Côté fonctionnement, les dépenses réelles s'établissent à 229 millions d'euros (+ 6 ...

Finances 02/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : l’agglomération de Montpellier réduit ses investissements entre deux tramways

Le budget 2008 de la communauté d'agglomération de Montpellier, voté le 19 décembre, s'élève à 631,5 millions d'euros, en recul de 5,3 % par rapport au budget primitif 2007 (666,6 millions d'euros). La section de fonctionnement s'équilibre à 338,6 millions d'euros (+ 3,1 %), la section d'investissement à 292,9 millions d'euros (- 13,4 ...

Finances 02/01/2008

Champagne-Ardenne. Budget : la région recourt au crédit-bail pour financer l’achat de TER

C'est un budget en baisse de quelque 15 millions d'euros par rapport à ses orientations budgétaires que vient de voter la région Champagne-Ardenne. Une légère diminution obtenue grâce à un resserrement des dépenses de l'ordre de 3,5 millions d'euros et au lissage de certains investissements sur plusieurs années, pour un gain de 11 ...

Transports 21/12/2007

Aquitaine. Périgueux obtient le soutien du conseil général pour sa liaison aérienne

Pour Jean-Paul Daudou, le premier adjoint au maire de Périgueux, le dossier de relance de la liaison aérienne avec Paris est en très bonne voie. La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d'accord, détaillant les conditions de prise en charge du déficit d'exploitation de la ligne par un fond de garantie d'1,295 million d'euros ...

Aménagement du territoire 21/12/2007

Picardie. La vente d’Airbus Méaulte mécontente les élus locaux

C'est finalement le français Latécoère qui a été retenu par le groupe EADS pour reprendre le site Airbus de Méaulte, dans la Somme. Si cette annonce n'a pas suscité de nouveau mouvement d'humeur au sein de l'entreprise picarde, elle a en revanche provoqué de vives réactions chez les responsables des collectivités territoriales. Opposés ...

Transports 21/12/2007

Alsace. La région réclame des pénalités à la SNCF

Les conflits sociaux de novembre risquent de coûter cher à la SNCF. Dans le cadre de la convention signée entre le transporteur et la région Alsace en 2005, il est prévu que la SNCF indemnise la région dans le cas où les engagements d'horaires et de service minimum ne seraient pas tenus. Or, le conseil régional reproche à la compagnie de ...

Décentralisation 21/12/2007

Aquitaine. La Dordogne organise les conditions de travail des agents TOS

La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d'accord sur les conditions de travail des agents TOS met un terme à la période d'adaptation intervenue à la suite de leur transfert. Le président du conseil général de la Dordogne et les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, UNSA) valident notamment un temps de travail journalier ...

Transports 21/12/2007

Paca. A Nice, les transports en commun font leur entrée dans la bataille des municipales

Alors que le conseil général des Alpes-Maritimes lance au 1er janvier un ticket unique à un euro pour tous les réseaux de bus du département, la communauté d'agglomération de Nice (Canca) a finalement rejeté ce dispositif et garde le prix de son ticket solo à 1,30 euro. Elle estime en effet que la baisse du tarif lui coûterait 10 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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