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Régions - Page 688

Administration et services publics 07/10/2009

Foncier : l’EPF breton est enfin constitué

L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.

Justice 07/10/2009

Saint-Jouin-Bruneval a déposé un recours contre le chef de cabinet du ministre de l’environnement

Après avoir déposé le 27 août avec la Ligue de protection des oiseaux un recours contre le ministère de l'Environnement à propos de la construction d'un terminal méthanier sur son territoire, la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime) annonce en avoir déposé deux autres.

Intercommunalité 02/10/2009

Lot-et-Garonne. La communauté de communes du Roquentin disparaît

La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, dix communes, 43.800 hab.) a pris le 1er octobre une délibération actant sa fusion avec six des sept communes membres de la communauté de communes du Roquentin. L'arrêté de création attendu en décembre donnera naissance à un nouvel EPCI qui portera le nom de Grand Villeneuvois avec au total ...

Social 02/10/2009

Rhône-Alpes. Fin de la grève aux TCL et reprise du travail le 5 octobre

Les transports en commun lyonnais devraient circuler normalement le 5 octobre après l'annonce de la fin de la grève décidée tôt ce matin par quelque deux cents grévistes.L'intersyndicale, qui avait déposé un préavis de grève reconductible jusqu'au 1er janvier 2010, a donc préféré arrêter un mouvement qui aura duré 11 jours et suivi ...

Gestion locale 02/10/2009

Paca. Polémiques autour d’un terrain pour des Rroms à Marseille

En projetant d'installer d'ici la fin de l'année dans le XVe arrondissement de Marseille un dispositif d'insertion pour 150 des 3000 Rroms recensés sur l'agglomération, la préfecture des Bouches-du-Rhône déclenche l'insatisfaction générale, y compris des Rroms eux-mêmes. «Tant que les obstacles à l'accès au travail ne sont pas levés ...

Aménagement du territoire 02/10/2009

Languedoc-Roussillon. Les communes de Lozère s’adaptent à la fin des missions d’ingénierie publique de l’État

Le président de l'association des maires et élus de la Lozère, le sénateur Jacques Blanc, a présenté fin septembre aux élus réunis à Mende les solutions envisagées pour faire face à l'arrêt progressif des missions d'ingénierie publique concurrentielle de l'État, arrêt décidé dans le cadre de la révision générale des politiques ...

Intercommunalité 01/10/2009

Languedoc-Roussillon. Les projets de fusion se multiplient autour du bassin de Thau

La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (huit communes, 87.866 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23.897 habitants), sont appelées à se prononcer sur un projet de fusion impulsé par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 habitants).C'est la troisième fois ...

Finances 01/10/2009

La Saône-et-Loire ne veut plus faire crédit à l’État

Arnaud Montebourg a annoncé le 29 septembre qu'il suspendait le paiement des crédits de l'État dans son département. Une réponse à la «stratégie d'étranglement financier menée par le gouvernement » qui, notamment en supprimant la taxe professionnelle, prive la collectivité d'une part de ses ressources.

Social 01/10/2009

Expulsés de Calais : Jean-Paul Delevoye rend visite aux mineurs afghans de Vitry-sur-Orne

Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Jean-Paul Delevoye s'est rendu le 25 septembre à la rencontre de 46 jeunes Afghans de 13 à 16 ans regroupés au foyer Adoma de Vitry-sur-Orne (Moselle) après leur expulsion de la «jungle» de Calais le 22 septembre dernier.

Transports 01/10/2009

Ile-de-France. 22 tunnels modernisés

Le 1er octobre, le ministre de la Relance Patrick Devedjian et les représentants de l'Etat dans la région doivent annoncer la modernisation de 22 tunnels routiers en Ile-de-France. «Pour sécuriser 22 tunnels d'Ile-de-France, l'Etat met en place des technologies innovantes pour moderniser ses tunnels», annonce le ministère. La mise en place ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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