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Régions - Page 677

Aménagement du territoire 14/01/2010

Metz et Thionville pensent leur espace partagée

Initiée en septembre dernier par Dominique Gros, maire de Metz, Bertrand Mertz, maire de Thionville, Jean-Luc Bohl, président de Metz Métropole et Patrick Weiten, président de Thionville Portes de France, dans le cadre du projet de loi pour la réforme de l’organisation territoriale de la France, la réflexion sur l’espace partagé ...

Budget primitif 2010 14/01/2010

Nouveau coup de frein sur les investissements pour le conseil général du Cantal

Un rapport sur la situation financière du Cantal a conduit les élus à voter un budget en baisse de 10,52 % avec une réduction des investissements de 31,19 %.

Délégation de service public 14/01/2010

La ville de Montauban en appel pour passer les services de l’eau et de l’assainissement de la ville en DSP

Brigitte Barrèges, le maire (UMP) de Montauban, a décidé de faire appel devant le conseil d’Etat du jugement en référé du tribunal administratif de Toulouse, annulant le 5 janvier 2010, l’arrêté municipal d’attribution de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement au groupe Veolia.

Enseignement et laïcité 14/01/2010

Représentants de l’Etat et du conseil régional des Pays de la Loire s’opposent sur un projet de lycée public

A quelques semaines des élections régionales, la commune de Beaupréau (Maine-et-Loire) se retrouve au centre d'une querelle scolaire opposant le conseil régional des Pays de la Loire au rectorat et à la préfecture.

Budgets 2010 13/01/2010

L’Ain réduit ses investissements et redoute les conséquences d’un effet de ciseau

Le conseil général de l’Ain a voté le 9 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 576,5 millions d’euros, soit une quasi stagnation (0,3%).

2 Laïcité 13/01/2010

Deux communes de Haute-Vienne doivent rembourser des subventions perçues pour l’organisation d’une manifestation religieuse

Les municipalités du Dorat et de Nexon en Haute-Vienne devront à elles deux rendre au conseil général de la Haute-Vienne et à la région Limousin les sommes attribuées pour l’organisation des Ostensions, une manifestation religieuse.

1 Tribunal administratif 12/01/2010

Cher : des arrêtés municipaux contre l’épandage des boues annulés

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 28 décembre 2009 les arrêtés des maires de Blancafort et Méry-ès-Bois qui interdisaient l’épandage des boues de la station d’Achères.

Budget primitif 2010 12/01/2010

La ville de Guéret vote un budget « charnière »

Adopté le 21 décembre 2009, le budget primitif de la capitale creusoise (14.000 habitants) ressemble à celui de l’année précédente, notamment au chapitre des investissements.

2 Taxe poids lourds 12/01/2010

La taxe poids lourds expérimentée en 2011

Les camions de plus de 12 tonnes devront acquitter une taxe spéciale lorsqu’ils emprunteront les principaux axes du réseau routier et autoroutier alsacien à partir du 1er janvier prochain. Cette mesure, initiée par le député du Bas-Rhin Yves Bur initialement pour éviter le transit des camions par l’Alsace suite à la mise en œuvre de ...

Budget primitif 2010 12/01/2010

Le Havre : un budget sous le signe de l’équilibre

La ville du Havre en Seine-Maritime (193.259 habitants) a voté le 14 décembre 2009 son budget 2010, d’un montant de 338 millions d’euros, en retrait de 2,4% par rapport à celui de 2009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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