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Régions - Page 532

1 EAu potable 20/03/2012

Rénover les réseaux nécessitera « un choc d’investissement », selon l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse

L'heure est à la préparation des 10e programmes (2013-2018) des agences de l'eau. Rhône Méditerranée et Corse prévoit de doubler ses aides aux économies d’eau. Mais aussi les redevances payées par les collectivités qui ne disposeront pas, fin 2013, d’un plan d’action pour contenir les fuites du réseau. Martin Guespereau, le ...

transports 20/03/2012

Loiret : la gratuité des transports scolaires supprimée… sous conditions

Le conseil général a voté vendredi 16 mars 2012 une participation des parents aux frais de transports de leurs enfants. Mais la gratuité pourra être restaurée si le conseil régional met la main à la proche.

Services d'eau 19/03/2012

L’Essonne prône une politique incitative pour le retour en régie

Le conseil général de l'Essonne a voté le 12 mars 2012 un accord préalable pour mettre en place des mesures incitatives en faveur de la gestion publique des services d’eau. Les agglomérations des Lacs de l’Essonne et d’Evry Centre Essonne ont déjà sauté le pas de la régie publique.

énergie 19/03/2012

Six territoires bas-normands et ligériens signent pour développer les énergies marines renouvelables

A l’occasion d’une visite du premier prototype d’éolienne de 6 mégawatts, le 9 mars 2012, les agglomérations de Cherbourg et Saint-Nazaire, les départements de la Manche et de la Loire-Atlantique et les régions Basse-Normandie et Pays de la Loire ont signé un protocole de coopération en trois volets autour des énergies marines ...

intercommunalité 16/03/2012

Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice

Refusant le dessein du préfet de Seine-et-Marne de les intégrer dans la communauté d’agglomération de Terres de France, située en Seine-Saint-Denis, les communes de Mitry-Mory, Compans et Le Pin ont saisi fin février 2012 le tribunal administratif de Melun.

Forum mondial de l’eau 15/03/2012

Grenoble entraîne Marseille dans la coopération au Niger

La ville de Marseille, qui accueille le Forum mondial de l’eau jusqu’au 17 mars 2012, a rejoint l’opération « Une ville, un puits », engagée par la ville de Grenoble en 2010 pour rénover ou créer des puits dans la vallée de Tidène, au Niger. En signant le partenariat, le 15 mars 2012, elle rejoint la commune de Cergy-Pontoise et la ...

Service public 15/03/2012

Le Tarn se dote d’un schéma de présence postale

Le conseil général du Tarn, l’association des maires et des élus tarnais et la direction régionale Quercy Rouergue Tarn de la Poste, ont signé le 12 mars 2012 une convention de mise en oeuvre du schéma départemental de présence postale.

CONTENTIEUX 15/03/2012

Démolition d’un camp de migrants à Norrent-Fontes : la préfecture envoie la note à la commune

Fin février 2012, la préfecture du Pas-de-Calais a mis en demeure le maire de Norrent-Fontes de rembourser les 21 270 euros qu’elle a engagés fin janvier pour démolir le campement de migrants installé sur sa commune.

Urbanisme commercial 14/03/2012

Nantes Métropole doit revoir sa copie pour enrayer l’expansion des zones commerciales à sa périphérie

La communauté urbaine de Nantes va devoir remettre sur le métier sa stratégie pour « réguler le développement de l'appareil commercial » à sa périphérie : le juge administratif a annulé le 28 février 2012 la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU) adoptée dans ce but.

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE 14/03/2012

Maîtrise de l’urbanisme commercial : la charte de la communauté urbaine de Bordeaux a déplacé le problème

Un an après avoir adopté une « charte d'urbanisme commercial » pour tenter de limiter le nombre de zones commerciales de l'agglomération - 10 existent et 5 sont en projet -, la communauté urbaine de Bordeaux dresse un double constat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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