- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
- Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité
Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 11
Fermeture des bars et restaurants : les sanctions de nouveau renforcées
Plusieurs établissements recevant du public tels que les restaurants n’ont plus le droit d’accueillir du public pour cause de crise sanitaire. Face aux fraudes, le décret du 17 février 2021 renforce les sanctions en jouant notamment sur le montant de l’amende forfaitaire. Au risque de rendre les dispositions plus complexes… Explications ...
Les policiers municipaux peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ?
Un agent de police municipale peut-il contrôler les pièces afférentes à la conduite du véhicule alors qu’il n’a constaté aucune infraction au code de la route ? Ou, en d’autres termes, les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ? La question est de nouveau d’actualité en raison d’un ...
En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?
Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Plaques d’immatriculation : y-a-t-il (vraiment) des nouveautés ?
Avec l’instauration du Système d’immatriculation des véhicules (Siv) en 2009, les propriétaires devaient mettre leur plaque à jour avec un « identifiant territorial » composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante au plus tard fin 2020. Mais ceci n’est plus d’actualité. Le point avec notre juriste ...
Quelles sont les nouvelles dispositions pour lutter contre le squat d’un logement ?
Plusieurs affaires de logements squattés ont fait la une de l’actualité ces derniers mois. Les communes ne sont pas directement concernées par la procédure, mais en raison d’aménagements législatifs récents, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les évolutions actées et à venir.
Constat d’inoccupation de logement : les policiers municipaux sont-ils compétents ?
En début d’année, des agents de police municipale peuvent être sollicités pour réaliser des constats d’inoccupation d’un logement, à la demande du propriétaire. Mais cette intervention est-elle prévue par les textes ? Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Pistolet à impulsions électriques : qu’en est-il de la police municipale ?
Alors que la généralisation du pistolet à impulsion électrique est à l'étude pour la police nationale, qu’en est-il de son usage par les polices municipales ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Qui accorde la protection fonctionnelle aux élus ?
La question de la protection fonctionnelle des élus a été régulièrement évoquée lors des débats parlementaires de la loi Engagement et proximité. Le principe de l’attribution automatique de la protection à tout élu communal victime d’un fait de violence, de menace ou d’outrage qui en fait la demande a été rejeté. L’occasion ...
Armement des policiers municipaux : la formation et les conditions d’équipement évoluent
L’armement des agents de police municipale a fait l'objet d’une salve de modifications en cette fin d'année 2020. Dérogations et aménagements des conditions de formation pour certains agents, correction d’incohérences, équipement… Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point.
Police municipale : dérogations aux obligations d’entrainement à l’armement
Alors que le CNFPT et les collectivités avaient réclamé dès le printemps un aménagement des obligations de formation d’entrainement au maniement des armes du fait de la pandémie, il leur a été accordé en toute fin d'année…. Analyse de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
