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Plaques d’immatriculation : y-a-t-il (vraiment) des nouveautés ?

Publié le 12/02/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

plaque d'Immatriculation
François Tchunt (Flickr)
Avec l’instauration du Système d’immatriculation des véhicules (Siv) en 2009, les propriétaires devaient mettre leur plaque à jour avec un « identifiant territorial » composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante au plus tard fin 2020. Mais ceci n’est plus d’actualité. Le point avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Depuis 2009, avec le passage à la nouvelle forme de numéro d’immatriculation imposée par le  Système d’immatriculation des véhicules (Siv), le véhicule conserve la même immatriculation de sa première mise en service jusqu’à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse des propriétaires successifs. Un « identifiant territorial » composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante est obligatoire sur la plaque, ce qui n’était pas toujours du goût des automobilistes. Les propriétaires d’anciens véhicules ne voyaient pas non plus d’un très bon œil la nécessité de changer de plaque au plus tard fin 2020, ce qui n’est plus d’actualité.

Maintien des anciennes plaques

Le nouveau système de ...

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